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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-03-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/21/a151/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-02-21-a151, fra, la version applicable à partir du 2018-03-05

/lu-legilux/rgd-2018-02-21-a151/2018-03-05--f42fc2aa807b9d54c57f27f3e687aa01906bbb9223546a8c12a5a1751732b79f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le plan de sécurité et de continuité de l’activité comprend au moins les éléments suivants :caractéristiques de l’infrastructure critique ;identification, analyse et évaluation des risques ;mesures de réduction des risques et stratégies préventives ;dispositif de continuité de l’activité.Le plan de sécurité et de continuité de l’activité couvre les éléments visés en annexe.

    Empreinte du texte e8896d8e2c50adb2c38dbd99e104cf8b194d3d9e8f264150d385f7e401db8721, empreinte du corps fe372ee24c3e370544ddded65eeb83f742cad1063d8c4830b0bb424c445080f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/21/a151/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-21-a151/2018-03-05--f42fc2aa807b9d54c57f27f3e687aa01906bbb9223546a8c12a5a1751732b79f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3d6303f3926428fe5504a69651cf5459a9bbcf293495d286bae36dbb862b6ffc, empreinte du corps fe372ee24c3e370544ddded65eeb83f742cad1063d8c4830b0bb424c445080f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/21/a151/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-21-a151/2018-03-05--f42fc2aa807b9d54c57f27f3e687aa01906bbb9223546a8c12a5a1751732b79f/fra/art_2

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