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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-02-27-a167, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01.

Art. 2.À l’article 12, alinéa 2, du même règlement, les termes « le médicament n’est plus destiné qu’à la vente aux hôpitaux » sont remplacés par les termes « le médicament est réservé à l’usage hospitalier en vertu du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. »

Empreinte du texte eb154fc8e5ecbe9635bb69bc349b7f105029024ed14d9c382a0b8c64881e0f54, empreinte du corps d10f8043fffcde6e37ea86e1d89551286c1e66296ae26e6fc6b3bbfd64d53428, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain, dans sa version applicable au 1er septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.
Version : applicable à partir du 2018-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 167 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a167)
Date de publication (éditeur) : 2018-03-08
Empreinte du texte (SHA-256) : eb154fc8e5ecbe9635bb69bc349b7f105029024ed14d9c382a0b8c64881e0f54
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-02-27-a167, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01

/lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 3, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain, les termes « de l’officine » sont remplacés par les termes « de la pharmacie ».

    Empreinte du texte fb7041127fecd3c20fc9dea2078a55b38f142529d219e317458078e4cfcbcf7b, empreinte du corps d10f8043fffcde6e37ea86e1d89551286c1e66296ae26e6fc6b3bbfd64d53428, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 12, alinéa 2, du même règlement, les termes « le médicament n’est plus destiné qu’à la vente aux hôpitaux » sont remplacés par les termes « le médicament est réservé à l’usage hospitalier en vertu du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. »

    Empreinte du texte eb154fc8e5ecbe9635bb69bc349b7f105029024ed14d9c382a0b8c64881e0f54, empreinte du corps d10f8043fffcde6e37ea86e1d89551286c1e66296ae26e6fc6b3bbfd64d53428, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 13 du même règlement est complété par deux alinéas nouveaux libellés comme suit : « Par dérogation aux alinéas qui précèdent, lorsque la demande concerne un médicament classé à délivrance exclusivement hospitalière en vertu du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, le prix au public équivaut au prix ex-usine ou, lorsque le médicament est classé en plus sur prescription médicale spéciale en vertu du règlement grand-ducal précité, au prix d’achat du pharmacien.Pour les médicaments classés à délivrance exclusivement hospitalière et sur prescription médicale spéciale en vertu du règlement grand-ducal précité et qui ne disposent pas d’un prix d’achat du pharmacien approuvé par l’autorité compétente du pays de provenance, le titulaire calcule le prix d’achat du pharmacien suivant les règles de calcul officielles applicables dans le pays de provenance et joint ces règles de calcul à sa demande. »

    Empreinte du texte ccc62546e05f1e1a59d538c8dd8bff1472cea93854cb54193ee33630d183713e, empreinte du corps d10f8043fffcde6e37ea86e1d89551286c1e66296ae26e6fc6b3bbfd64d53428, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_3

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication.

    Empreinte du texte 8bd4960e8f591dcae8a0291383ee15cd74ebc7cfa803edcc98fe3fb43226682c, empreinte du corps d10f8043fffcde6e37ea86e1d89551286c1e66296ae26e6fc6b3bbfd64d53428, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6b2e28f236f1b57e2a1c7a58a50d4aeacde38aceefe98fa9b5f3af3fbc9ce478, empreinte du corps d10f8043fffcde6e37ea86e1d89551286c1e66296ae26e6fc6b3bbfd64d53428, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/27/a167/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-27-a167/2018-09-01--f27ad504c2ab9f76c43aae422f2672850e6ee9a9037e1d94b8eb84c9390f9763/fra/art_6

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