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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-02-28-a168, fra, la version applicable à partir du 2018-03-13.

Art. 2.À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes est mis en place :aux abords du CR230 (PK 2.850 - 3.020), entre le giratoire « Z.A. Bourmicht » et le carrefour formé par la « rue des Carrefours » et la « rue de l’Industrie ».Cette disposition est indiquée par le signal D,4.

Empreinte du texte c37429dbd2fcca8f1bed1796a11ee464a3e28dba9a001d9e3492d69ab2ff2d48, empreinte du corps 3e54a966c7339a3bf86923b66c2ce1b68d637917ae0c86ef9493b3ffa20482ed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen, dans sa version applicable au 13 mars 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen, dans sa version applicable au 13 mars 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen, dans sa version applicable au 13 mars 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen.
Version : applicable à partir du 2018-03-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 168 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a168)
Date de publication (éditeur) : 2018-03-09
Empreinte du texte (SHA-256) : c37429dbd2fcca8f1bed1796a11ee464a3e28dba9a001d9e3492d69ab2ff2d48
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-03-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-02-28-a168, fra, la version applicable à partir du 2018-03-13

/lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :sur le CR230 (PK 3.007), la rue des Carrefours à la rue de l’Industrie ;sur le CR230 (PK 3.019), le chemin obligatoire pour cyclistes au CR230.Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

    Empreinte du texte 4a2079b412cdde271ed5baa7908ed1e04ae0ae0d74896f10373026622a27e50e, empreinte du corps 3e54a966c7339a3bf86923b66c2ce1b68d637917ae0c86ef9493b3ffa20482ed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes est mis en place :aux abords du CR230 (PK 2.850 - 3.020), entre le giratoire « Z.A. Bourmicht » et le carrefour formé par la « rue des Carrefours » et la « rue de l’Industrie ».Cette disposition est indiquée par le signal D,4.

    Empreinte du texte c37429dbd2fcca8f1bed1796a11ee464a3e28dba9a001d9e3492d69ab2ff2d48, empreinte du corps 3e54a966c7339a3bf86923b66c2ce1b68d637917ae0c86ef9493b3ffa20482ed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :aux abords du CR230 (PK 2.800 - 2.840), entre le giratoire « Z.A. Bourmicht » et la PC1.Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

    Empreinte du texte 77b986ae54ccc06bb0bef5eb30f5eb844704bf18166ea11a22b4d82966c90353, empreinte du corps 3e54a966c7339a3bf86923b66c2ce1b68d637917ae0c86ef9493b3ffa20482ed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps 3e54a966c7339a3bf86923b66c2ce1b68d637917ae0c86ef9493b3ffa20482ed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps 3e54a966c7339a3bf86923b66c2ce1b68d637917ae0c86ef9493b3ffa20482ed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/02/28/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2018-02-28-a168/2018-03-13--2d6c757a24b06d2c8075f0a30159be03953a1afed860ad7eb89730893e4b1d74/fra/art_5

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