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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2018-03-01-a157, fra, la version applicable à partir du 2018-03-11.

Art. 3.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 7f29ee27dd16f6bf21f63627e95586e666993442018fb6bb1e5e39a6babb77cd, empreinte du corps a3cb18cb2d9c117c327c1cc3f1451ac90d1bd4f1c71bf753e4b972160ee8687e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/01/a157/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-01-a157/2018-03-11--68e86a3ceac8ab08f322ccfdb3aeefa773226010df6d09e99c2d6564275d89c6/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er mars 2018, dans sa version applicable au 11 mars 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er mars 2018, dans sa version applicable au 11 mars 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-01-a157/2018-03-11--68e86a3ceac8ab08f322ccfdb3aeefa773226010df6d09e99c2d6564275d89c6/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er mars 2018, dans sa version applicable au 11 mars 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-01-a157/2018-03-11--68e86a3ceac8ab08f322ccfdb3aeefa773226010df6d09e99c2d6564275d89c6/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/01/a157/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Version : applicable à partir du 2018-03-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 157 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a157)
Date de publication (éditeur) : 2018-03-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 7f29ee27dd16f6bf21f63627e95586e666993442018fb6bb1e5e39a6babb77cd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/01/a157/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-03-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/01/a157/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-03-01-a157, fra, la version applicable à partir du 2018-03-11

/lu-legilux/rgd-2018-03-01-a157/2018-03-11--68e86a3ceac8ab08f322ccfdb3aeefa773226010df6d09e99c2d6564275d89c6/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7f29ee27dd16f6bf21f63627e95586e666993442018fb6bb1e5e39a6babb77cd, empreinte du corps a3cb18cb2d9c117c327c1cc3f1451ac90d1bd4f1c71bf753e4b972160ee8687e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/01/a157/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-01-a157/2018-03-11--68e86a3ceac8ab08f322ccfdb3aeefa773226010df6d09e99c2d6564275d89c6/fra/art_3

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