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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-03-08-a189, fra, la version applicable à partir du 2018-03-18.

Art. 1er.La tenue des agents de l’Administration de la nature et des forêts est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que membre de l’Administration de la nature et des forêts.Les vêtements et accessoires des tenues des agents de l’Administration de la nature et des forêts sont fixés aux annexes I et II.

Empreinte du texte 47e4056a74fa1d4c7ff8a0e3e96141f231ed5482bd62351a97c540974f09c91b, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts, dans sa version applicable au 18 mars 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts, dans sa version applicable au 18 mars 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts, dans sa version applicable au 18 mars 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts.
Version : applicable à partir du 2018-03-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 189 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a189)
Date de publication (éditeur) : 2018-03-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 47e4056a74fa1d4c7ff8a0e3e96141f231ed5482bd62351a97c540974f09c91b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-03-18 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-03-08-a189, fra, la version applicable à partir du 2018-03-18

/lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.La tenue des agents de l’Administration de la nature et des forêts est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que membre de l’Administration de la nature et des forêts.Les vêtements et accessoires des tenues des agents de l’Administration de la nature et des forêts sont fixés aux annexes I et II.

    Empreinte du texte 47e4056a74fa1d4c7ff8a0e3e96141f231ed5482bd62351a97c540974f09c91b, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.En tenue de ville et de forêt, les fonctionnaires de l'Administration de la nature et des forêts désignés à l'article 3 du présent règlement portent sur le côté gauche de la poitrine comme marque extérieure et distincte de leur fonction un insigne en métal argenté en forme d'écu fixé sur un fond de cuir foncé de la même forme et portant des éléments du logo officiel du Gouvernement ainsi que l’ inscription « administration nature/forêts ».

    Empreinte du texte 21a987e6329de89bb57277107095fc176615957ee15e485ea007ea58be1d7a01, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La hiérarchie des catégories de traitement est fixée à l’annexe III.

    Empreinte du texte 393ddbe615fbc9d94fcd1dea6fc0cb2e13c0757f72adc023da765682b76a847a, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement A1 et B1 (sous-groupe technique) de la Nature et des Forêts ont droit au port des tenues de forêt et de ville. Sur décision du directeur, les employés de l'État auprès de l'Administration de la nature et des forêts chargés de services extérieurs peuvent avoir droit au port de la tenue de forêt.Les tenues de forêt et de ville se portent sans l'insigne en métal argenté mentionné à l'article 2 ci-dessus.

    Empreinte du texte 05e0bcad2eb4acff1f672662929ae1d37b1d3b7486e43bcb597dc950e8e53de9, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.La description détaillée des différentes tenues est définie par le cahier spécial des charges relatif à la fourniture d'effets pour la masse d'habillement de l'Administration de la nature et des forêts.

    Empreinte du texte 4ea4c0ecb38523b50ca32323bdb4f52e2f07d91089560e247cca0551b2876b00, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Un règlement de service déterminera les occasions où sont portées les différentes tenues ainsi que les modalités de ce port.

    Empreinte du texte 7be5e16f94b4cb5fc659f2a8711df6fd49564f2635422557e755784d1a817715, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.(1)Les fonctionnaires de l'Administration de la nature et des forêts mentionnés à l'article 3 du présent règlement sont armés. Les armes de service sont fournies par l’administration. Les armes de service visées sont la propriété de l’État luxembourgeois.(2)Le directeur décide, compte tenu des nécessités de service, de la nature des missions confiées et des dangers pour les agents lors de l’exécution de ces missions :de la nature des armes, mises à la disposition des agents, du port et des règles de sécurité ;des missions pendant lesquelles le port d’une ou de plusieurs des armes de service est permis ou obligatoire.(3)Tout tir au moyen d’une arme à feu, en dehors des exercices de tir, doit, dans un délai de trois jours ouvrables, être signalé au directeur sous la forme d’un rapport circonstancié.(4)II est tenu, par un agent désigné à cette fin par le directeur, un registre dans lequel chaque arme à feu est identifiée par sa nature, sa marque, son modèle, son type, son calibre et son numéro de série et le nom de l’agent auquel cette arme a été attribuée.(5)Quand les armes ne sont pas portées elles doivent être gardées dans une chambre forte, un coffre-fort ou une armoire fermant à clef dans un bâtiment de service ou dans l’habitation de l’agent. Les chargeurs et les munitions des armes à feu seront gardés dans un autre endroit que les armes à feu, excepté quand ils sont gardés dans un coffre-fort ou dans une chambre forte.

    Empreinte du texte a3f46a1edb0b6f4c6365ecff2c1a69f1acefb009a4314637837fc39ff29863ce, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Le règlement grand-ducal du 19 février 1998 déterminant l’uniforme et l’armement du personnel de l’administration des Eaux et Forêts est abrogé.

    Empreinte du texte 231153187abdbc97567ccdbb16843ee6d61cb77760e2cec330838b3bbfbfb663, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Les effets d'habillement ne correspondant pas aux dispositions du présent règlement mais actuellement en usage peuvent être portés pendant une période de 18 mois à partir de la date de la mise en vigueur du présent règlement.

    Empreinte du texte ce033932f24d80e2faa6a34206ddfd332b5980bd88ec61ce9513345054e2fae2, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte deae49fe6e7c1324f11b0a6ebff40fb3852b0846ab8d73e94de7e0e0a401ed22, empreinte du corps 7e34a64acba8ff2207be2ffea3cbf86f84c95e1eb6477895c086c98481a59ca6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a189/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-08-a189/2018-03-18--275f79e5ddc0880c2779ccdacc3fa03c42aac900242c8ed2f440b5faa6b6d9a2/fra/art_10

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