Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Une version plus récente est applicable à partir du 2019-03-11 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-03-25 en fra.
rgd-2018-03-18-a200, fra, la version applicable à partir du 2018-03-25 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2019-03-11)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2018 :5 x 83.250 + 120 x 455 = 470.850 €.
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corpse9ff3afc7b2ce6fbf705502aaa43a3a265d21bd4fbc25c09869f6d10b3fa0f64, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/18/a200/jo,/lu-legilux/rgd-2018-03-18-a200/2018-03-25--89c2137ee32c37865601d570e62b1ed0577d2cacaaa93236331104b93d18773a/fra/art_2
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