Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_5
Cité d’après rgd-2018-03-23-a215, fra, la version applicable à partir du 2018-04-01.
Art. 5.Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte a31d54da214063c9bcda22319fa8efd5b009dd32c3cde98a5fe9d8d92ab72b2d, empreinte du corps de34ef9971dc9ff6913a8167d63ef80f60898f4cfb4a11289e5426ca23bc88c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/23/a215/jo, /lu-legilux/rgd-2018-03-23-a215/2018-04-01--2b0be03c3a8f386f0dbae221c1f2e3ee53342bf34c61717c87686b9459dfaad1/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 23 mars 2018, dans sa version applicable au 1er avril 2018
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 23 mars 2018, dans sa version applicable au 1er avril 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-23-a215/2018-04-01--2b0be03c3a8f386f0dbae221c1f2e3ee53342bf34c61717c87686b9459dfaad1/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 23 mars 2018, dans sa version applicable au 1er avril 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-03-23-a215/2018-04-01--2b0be03c3a8f386f0dbae221c1f2e3ee53342bf34c61717c87686b9459dfaad1/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/23/a215/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués.
Version : applicable à partir du 2018-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 215 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a215)
Date de publication (éditeur) : 2018-03-26
Empreinte du texte (SHA-256) : a31d54da214063c9bcda22319fa8efd5b009dd32c3cde98a5fe9d8d92ab72b2d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/23/a215/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-04-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/23/a215/jo.
rgd-2018-03-23-a215, fra, la version applicable à partir du 2018-04-01
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l'article 1er, alinéa 1, du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués, les termes « paragraphe 3 » sont remplacés par ceux de « paragraphe 2 ».
Empreinte du texte
6fb3abd1caea7bf12e48a0ba855e425b02a32a42d4758503670dcfd15fa923c2, empreinte du corpsde34ef9971dc9ff6913a8167d63ef80f60898f4cfb4a11289e5426ca23bc88c3, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/23/a215/jo,/lu-legilux/rgd-2018-03-23-a215/2018-04-01--2b0be03c3a8f386f0dbae221c1f2e3ee53342bf34c61717c87686b9459dfaad1/fra/art_1erÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_4
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
069ad3ce67d6f76192aed5a3c5a6ec5e9a6960cdcfc5b65e739ff404d0e74f1e, empreinte du corpsde34ef9971dc9ff6913a8167d63ef80f60898f4cfb4a11289e5426ca23bc88c3, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/23/a215/jo,/lu-legilux/rgd-2018-03-23-a215/2018-04-01--2b0be03c3a8f386f0dbae221c1f2e3ee53342bf34c61717c87686b9459dfaad1/fra/art_4art_5
Art. 5.Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
a31d54da214063c9bcda22319fa8efd5b009dd32c3cde98a5fe9d8d92ab72b2d, empreinte du corpsde34ef9971dc9ff6913a8167d63ef80f60898f4cfb4a11289e5426ca23bc88c3, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/23/a215/jo,/lu-legilux/rgd-2018-03-23-a215/2018-04-01--2b0be03c3a8f386f0dbae221c1f2e3ee53342bf34c61717c87686b9459dfaad1/fra/art_5
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held