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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2018-04-08-a262, fra, la version applicable à partir du 2018-04-23.

Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps 31d9adc73334f02ac5c4743878e7900c2c59a315437f52b16428fa9bf60d1abc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 avril 2018
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 avril 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 avril 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-04-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 262 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a262)
Date de publication (éditeur) : 2018-04-19
Empreinte du texte (SHA-256) : b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-04-23 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-08-a262, fra, la version applicable à partir du 2018-04-23

/lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur le CR345 (PK 8.629 - 11.200) entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte cd1273c0e48ca680cb8a541c8234857b82a669a755e10fcc03aa51e12c5b8d39, empreinte du corps 31d9adc73334f02ac5c4743878e7900c2c59a315437f52b16428fa9bf60d1abc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR345 (PK 10.400 - 10.450) entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte f53dd21c1aa6d2e0df70e5b2d60e6968128d25d354e648f3829a41134dbcedd8, empreinte du corps 31d9adc73334f02ac5c4743878e7900c2c59a315437f52b16428fa9bf60d1abc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes à l’exception de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR345 (PK 7.399 - 11.200) entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig.Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté chantier ».

    Empreinte du texte 234c57275d08ba075972d5629da761d2f433bed9529b8c07ebedcc0f77cf47c6, empreinte du corps 31d9adc73334f02ac5c4743878e7900c2c59a315437f52b16428fa9bf60d1abc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corps 31d9adc73334f02ac5c4743878e7900c2c59a315437f52b16428fa9bf60d1abc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps 31d9adc73334f02ac5c4743878e7900c2c59a315437f52b16428fa9bf60d1abc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a262/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a262/2018-04-23--8ba1872d065457828a924b9e97ca1e62366ec529c4558284480945f98b7e01ca/fra/art_5

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