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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-04-23 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a263/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-08-a263, fra, la version applicable à partir du 2018-04-23

/lu-legilux/rgd-2018-04-08-a263/2018-04-23--81f23c11d9e2c4e8a61c53479a3b590aae9b3d4887831811ce01e8e12e8809e0/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t, à l’exception des riverains et des fournisseurs dans les deux sens :sur le CR125 (PK 0.000 - 2.530) entre la N7 et le CR126 ;sur le CR126 (PK 0.000 - 1.050) entre le CR125 et le lieu-dit « Stafelter ».Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel avec l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

    Empreinte du texte e1364c9b07b8d4e3d47638ded35d8b6a8f599b05e02939cb915898f1e1341666, empreinte du corps 3060e9937f635065fc112e9985e17ca22c02605f2806f66d6a009341c2d5224a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a263/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a263/2018-04-23--81f23c11d9e2c4e8a61c53479a3b590aae9b3d4887831811ce01e8e12e8809e0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 3060e9937f635065fc112e9985e17ca22c02605f2806f66d6a009341c2d5224a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a263/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a263/2018-04-23--81f23c11d9e2c4e8a61c53479a3b590aae9b3d4887831811ce01e8e12e8809e0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 3060e9937f635065fc112e9985e17ca22c02605f2806f66d6a009341c2d5224a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a263/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-08-a263/2018-04-23--81f23c11d9e2c4e8a61c53479a3b590aae9b3d4887831811ce01e8e12e8809e0/fra/art_3

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