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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-04-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/09/a241/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-09-a241, fra, la version applicable à partir du 2018-04-15

/lu-legilux/rgd-2018-04-09-a241/2018-04-15--3025106f6dfa51f7657fcfcdd91e6a827c2e3f2f68e5b7ac308fddb5f46696a0/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le dernier alinéa de l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille est modifié comme suit : « En ce qui concerne les frais de déplacement, l’ONE valide la prise en charge d’un nombre déterminé de « déplacements », qui correspondront forfaitairement à 70 % d’un forfait horaire (coefficient : 0,70). Ce forfait horaire comprend à la fois la prise en charge des frais de personnel et la prise en charge des frais de transport (leasing, essence… ). »

    Empreinte du texte 12627869cf3b75fdecd130416afcc60d9c43d9494ee4102b5af57b3619e5d103, empreinte du corps 0e793577a2f4af75283ef1f40d053ace3a2df22ee0fe23d16da8e44b9c585540, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/09/a241/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-09-a241/2018-04-15--3025106f6dfa51f7657fcfcdd91e6a827c2e3f2f68e5b7ac308fddb5f46696a0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les deux premiers alinéas de l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille sont modifiés comme suit : « En application de l‘article 16 de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille, les montants des forfaits valables à partir de la mise en vigueur du présent règlement grand-ducal sont fixés à l’annexe 6 : « Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2018 », annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal.Les montants des forfaits fixés à l’annexe 6 correspondent au nombre 100 de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948 et sont adaptés périodiquement aux variations du coût de la vie conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État et sans préjudice quant aux modalités de détermination des forfaits prévus par le présent règlement grand-ducal. »

    Empreinte du texte 4fd0565d8e14884bd5f4ae3fec77197e09a8f61d0704a2ecb9a36482ae700a85, empreinte du corps 0e793577a2f4af75283ef1f40d053ace3a2df22ee0fe23d16da8e44b9c585540, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/09/a241/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-09-a241/2018-04-15--3025106f6dfa51f7657fcfcdd91e6a827c2e3f2f68e5b7ac308fddb5f46696a0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le même règlement grand-ducal est complété par l’annexe suivante :« Annexe 6 : Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2018 » figurant en annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte 341ea18acf3a3dacc5ccba37df63798c5fa1ea7e10180bbaef28fcd140bc205f, empreinte du corps 0e793577a2f4af75283ef1f40d053ace3a2df22ee0fe23d16da8e44b9c585540, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/09/a241/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-09-a241/2018-04-15--3025106f6dfa51f7657fcfcdd91e6a827c2e3f2f68e5b7ac308fddb5f46696a0/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3db426626d7809958d4ef9c016b2efc6a9365a8a5fce9ae33fecb1b86cf742a8, empreinte du corps 0e793577a2f4af75283ef1f40d053ace3a2df22ee0fe23d16da8e44b9c585540, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/09/a241/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-09-a241/2018-04-15--3025106f6dfa51f7657fcfcdd91e6a827c2e3f2f68e5b7ac308fddb5f46696a0/fra/art_4

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