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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-04-24-a341, fra, la version applicable à partir du 2018-05-06.

Art. 1er.Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte db51ad97dedf1501237289ba4ce0a1048540685cd6a0ae438c41455f2e92baa1, empreinte du corps 3876bf92ef26ac1a0299dcdae0adad8a948e0c62c0eba045760820d5be7d79d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations, dans sa version applicable au 6 mai 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations, dans sa version applicable au 6 mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations, dans sa version applicable au 6 mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
Version : applicable à partir du 2018-05-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 341 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a341)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-02
Empreinte du texte (SHA-256) : db51ad97dedf1501237289ba4ce0a1048540685cd6a0ae438c41455f2e92baa1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-05-06 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-08-14 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-24-a341, fra, la version applicable à partir du 2018-05-06

/lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte db51ad97dedf1501237289ba4ce0a1048540685cd6a0ae438c41455f2e92baa1, empreinte du corps 3876bf92ef26ac1a0299dcdae0adad8a948e0c62c0eba045760820d5be7d79d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 6c63044fc828a1778445636c21675646bcb15c3b2d643a1f325237309277e065, empreinte du corps 3876bf92ef26ac1a0299dcdae0adad8a948e0c62c0eba045760820d5be7d79d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Le règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations est abrogé.

    Empreinte du texte d1a4b57ea601fbf24e0164e192df98f3ebdf7aded174b216e37f42f6306034cd, empreinte du corps 3876bf92ef26ac1a0299dcdae0adad8a948e0c62c0eba045760820d5be7d79d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 96838fd7601e5b53871cd33c8e396612669006da9c77bc9a02539a8cbef4a2fb, empreinte du corps 3876bf92ef26ac1a0299dcdae0adad8a948e0c62c0eba045760820d5be7d79d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/24/a341/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-24-a341/2018-05-06--30ac38d6ce91e5491c3ed79994bc0ad63f81aa38ec4233736cd377b424701b42/fra/art_6

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