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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-06-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a332/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-04-27-a332, fra, la version applicable à partir du 2018-06-01

/lu-legilux/rgd-2018-04-27-a332/2018-06-01--c01c53f80b0acf4a44e2882f9a9d0285fc73fcf824f1fb473ee322d15e299d50/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.

    Empreinte du texte 9d264b787e9d3ee444ac8faf0238c24092448278324c861ce0006f4f54073363, empreinte du corps d0f4f855a8b8ce02d778b1d9441d07db20a00fcf3f66381da13c9b7dfb925347, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a332/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a332/2018-06-01--c01c53f80b0acf4a44e2882f9a9d0285fc73fcf824f1fb473ee322d15e299d50/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :L’avers de la pièce représente l’immeuble du siège de la Banque centrale, situé au 2 boulevard Royal à Luxembourg, en arrière-plan la carte géographique du Grand-Duché de Luxembourg. La date de création « 1er juin 1998 » figure du côté gauche du dessin et la valeur faciale « 2,5 EURO » à droite. L’inscription « BANQUE CENTRALE DU Luxembourg » entoure le dessin dans la partie supérieure de la pièce, et un alignement de douze étoiles dans la partie inférieure.Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2018 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et a un poids total de 3,11 grammes d’or pur au titre de 0,999.

    Empreinte du texte b23a7a6213607f892600b52a08cd8ad626dd90bfa30de5de8818927fbf8f14ea, empreinte du corps d0f4f855a8b8ce02d778b1d9441d07db20a00fcf3f66381da13c9b7dfb925347, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a332/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a332/2018-06-01--c01c53f80b0acf4a44e2882f9a9d0285fc73fcf824f1fb473ee322d15e299d50/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juin 2018 pour sa valeur faciale de 2,5 euro.

    Empreinte du texte a52f48df8290f87cc429c86cf202be0859c9a060e9a3b3f29cc13669a435ecd5, empreinte du corps d0f4f855a8b8ce02d778b1d9441d07db20a00fcf3f66381da13c9b7dfb925347, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a332/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a332/2018-06-01--c01c53f80b0acf4a44e2882f9a9d0285fc73fcf824f1fb473ee322d15e299d50/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a861a4eeb4dd8613476c7dd9593bd1e7397644d6d10d54445eaddcd8c88c5795, empreinte du corps d0f4f855a8b8ce02d778b1d9441d07db20a00fcf3f66381da13c9b7dfb925347, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/27/a332/jo, /lu-legilux/rgd-2018-04-27-a332/2018-06-01--c01c53f80b0acf4a44e2882f9a9d0285fc73fcf824f1fb473ee322d15e299d50/fra/art_4

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