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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2018-05-15-a396, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01.

Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Empreinte du texte e71bb0101341a824063fdc679c643fc0bf34a202f8fec259e613306edb436e18, empreinte du corps 690c3d79b450de4446bc0dcd46d185d921db7013dfe258f9f86621b055311de5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a396/2018-09-01--388e6b8ceb8266bfaaee26a6b74a4f7a389becebee661fdc040597536caf3797/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mai 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mai 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a396/2018-09-01--388e6b8ceb8266bfaaee26a6b74a4f7a389becebee661fdc040597536caf3797/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mai 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a396/2018-09-01--388e6b8ceb8266bfaaee26a6b74a4f7a389becebee661fdc040597536caf3797/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2018-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 396 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a396)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-23
Empreinte du texte (SHA-256) : e71bb0101341a824063fdc679c643fc0bf34a202f8fec259e613306edb436e18
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-15-a396, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01

/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a396/2018-09-01--388e6b8ceb8266bfaaee26a6b74a4f7a389becebee661fdc040597536caf3797/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er septembre 2018.

    Empreinte du texte e71bb0101341a824063fdc679c643fc0bf34a202f8fec259e613306edb436e18, empreinte du corps 690c3d79b450de4446bc0dcd46d185d921db7013dfe258f9f86621b055311de5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a396/2018-09-01--388e6b8ceb8266bfaaee26a6b74a4f7a389becebee661fdc040597536caf3797/fra/art_3

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