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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2018-05-24-a452, fra, la version applicable à partir du 2018-06-08.

Art. 4.En cas d'échec, le candidat peut se représenter au prochain contrôle de connaissances organisé par l'lNAP.Le candidat est libre de participer de nouveau à la formation prévue à l’article 2.Si Ia note attribuée au candidat s'élève au moins à 30 sur 60 points, le candidat est considéré avoir réussi Ia formation et est admis à l'assermentation en qualité d'officier de police judiciaire.

Empreinte du texte 25ba1ada6d4ee7689dd78a9d6e4d8e94d5aee20d9c6909e28a01890bed9ca501, empreinte du corps 95807f2d27cb01c69b672f432a82c4d9b85a0233df08d3a92913003d8804cc8b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 24 mai 2018, dans sa version applicable au 8 juin 2018
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 24 mai 2018, dans sa version applicable au 8 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 24 mai 2018, dans sa version applicable au 8 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.
Version : applicable à partir du 2018-06-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 452 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a452)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-04
Empreinte du texte (SHA-256) : 25ba1ada6d4ee7689dd78a9d6e4d8e94d5aee20d9c6909e28a01890bed9ca501
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-06-08 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-24-a452, fra, la version applicable à partir du 2018-06-08

/lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La formation telle que définie dans l’article 2 du présent règlement grand-ducal est organisée par l’Institut national d’administration publique, ci-après dénommée « l’INAP », dans le cadre de la formation continue des agents de l’État, selon les besoins de la Direction de la santé.

    Empreinte du texte 25349707d232b67453bed62f6602fa7d3bc2af12e20cb73a9731f6e4e118faac, empreinte du corps 95807f2d27cb01c69b672f432a82c4d9b85a0233df08d3a92913003d8804cc8b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le contrôle des connaissances se fait à l’issue de la formation prévue à l’article 2 et est organisé par l’INAP.Le contrôle des connaissances de fin de formation est organisé dans les trois mois qui suivent Ia fin de la période de l'organisation des cours. II comporte une épreuve écrite dont le maximum des points à attribuer s’élève à soixante points.Si la note attribuée au candidat s'élève au moins à 30 sur 60 points, le candidat est considéré avoir réussi Ia formation et est admis à l'assermentation en qualité d'officier de police judiciaire.

    Empreinte du texte a2eb7724d02297c0dbb09883e99f520b14ad22c96376adf9b3c5485f272e7aab, empreinte du corps 95807f2d27cb01c69b672f432a82c4d9b85a0233df08d3a92913003d8804cc8b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.En cas d'échec, le candidat peut se représenter au prochain contrôle de connaissances organisé par l'lNAP.Le candidat est libre de participer de nouveau à la formation prévue à l’article 2.Si Ia note attribuée au candidat s'élève au moins à 30 sur 60 points, le candidat est considéré avoir réussi Ia formation et est admis à l'assermentation en qualité d'officier de police judiciaire.

    Empreinte du texte 25ba1ada6d4ee7689dd78a9d6e4d8e94d5aee20d9c6909e28a01890bed9ca501, empreinte du corps 95807f2d27cb01c69b672f432a82c4d9b85a0233df08d3a92913003d8804cc8b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de Ia Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 228a0ad4a3807abd8d42bab6244e123c46cd4ca73b1fc852386161142434c86e, empreinte du corps 95807f2d27cb01c69b672f432a82c4d9b85a0233df08d3a92913003d8804cc8b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-24-a452/2018-06-08--1b3b5c3701af867b73009126a5f4ff6a63a2a8673f5bdd94a7b1f39ddce3b572/fra/art_5

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