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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2018-05-30-a550, fra, la version applicable à partir du 2018-07-08.

Art. 3.Notre ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 93b39d69c0de78fec95d38f61d5dc7a359c7ec23d6da5277fe170d9f7ef03b01, empreinte du corps 220e47cf1f041f4184b23009749f839b9dadbb396c55b53dffc8e0c0c07ae7f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a550/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-30-a550/2018-07-08--8ca1c19f972fb6f2784277dfa8c6c0591be270b8b2e1053595ef9cd59500b4d6/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 mai 2018, dans sa version applicable au 8 juillet 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 mai 2018, dans sa version applicable au 8 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-30-a550/2018-07-08--8ca1c19f972fb6f2784277dfa8c6c0591be270b8b2e1053595ef9cd59500b4d6/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 30 mai 2018, dans sa version applicable au 8 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-30-a550/2018-07-08--8ca1c19f972fb6f2784277dfa8c6c0591be270b8b2e1053595ef9cd59500b4d6/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a550/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant\n1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,\n2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
Version : applicable à partir du 2018-07-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 550 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a550)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-04
Empreinte du texte (SHA-256) : 93b39d69c0de78fec95d38f61d5dc7a359c7ec23d6da5277fe170d9f7ef03b01
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a550/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-08 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a550/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-30-a550, fra, la version applicable à partir du 2018-07-08

/lu-legilux/rgd-2018-05-30-a550/2018-07-08--8ca1c19f972fb6f2784277dfa8c6c0591be270b8b2e1053595ef9cd59500b4d6/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 162quater de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est complété par une nouvelle lettre h) qui prend la teneur suivante :l’arrêt est interdit en dehors d’éventuelles conditions d’accès fixées par les autorités communales compétentes. ».

    Empreinte du texte 25eed1e8d6c34f98b7fa3b70d882f4ddb6d30629ad261c5702e368819597e1b3, empreinte du corps 220e47cf1f041f4184b23009749f839b9dadbb396c55b53dffc8e0c0c07ae7f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a550/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-30-a550/2018-07-08--8ca1c19f972fb6f2784277dfa8c6c0591be270b8b2e1053595ef9cd59500b4d6/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 93b39d69c0de78fec95d38f61d5dc7a359c7ec23d6da5277fe170d9f7ef03b01, empreinte du corps 220e47cf1f041f4184b23009749f839b9dadbb396c55b53dffc8e0c0c07ae7f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a550/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-30-a550/2018-07-08--8ca1c19f972fb6f2784277dfa8c6c0591be270b8b2e1053595ef9cd59500b4d6/fra/art_3

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