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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2019-04-15 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_51

Cité d’après rgd-2018-06-01-a457, fra, la version applicable à partir du 2018-06-11 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2019-04-15).

Art. 51.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 3fd64628153b490b3cdf4c795b813f40cb9cf06da1c50433259c7c09016ad30a, empreinte du corps a44e80a3e123c06bd4832265f4cdc94e39ac0e58d435978313d960d14b5c3c2d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/01/a457/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2018-06-11--5075b93e19c1f004496f30e4a94ddbeb1d8ec890235c6e3957c0813e9ea05e01/fra/art_51

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 51 du règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans sa version applicable au 11 juin 2018
Avec son permalien
Art. 51 du règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans sa version applicable au 11 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2018-06-11--5075b93e19c1f004496f30e4a94ddbeb1d8ec890235c6e3957c0813e9ea05e01/fra/art_51)
Avec ses éléments de vérification
Art. 51 du règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, dans sa version applicable au 11 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2018-06-11--5075b93e19c1f004496f30e4a94ddbeb1d8ec890235c6e3957c0813e9ea05e01/fra/art_51
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/01/a457/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Version : applicable à partir du 2018-06-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 457 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a457)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 3fd64628153b490b3cdf4c795b813f40cb9cf06da1c50433259c7c09016ad30a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-06-11 en fra.

rgd-2018-06-01-a457, fra, la version applicable à partir du 2018-06-11 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2019-04-15)

/lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2018-06-11--5075b93e19c1f004496f30e4a94ddbeb1d8ec890235c6e3957c0813e9ea05e01/fra

51 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

Sommaire
  1. Page 1 : art_1er à art_50
  2. Page 2 : art_51

Page 2 sur 2 : art_51.

  1. art_51

    Art. 51.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3fd64628153b490b3cdf4c795b813f40cb9cf06da1c50433259c7c09016ad30a, empreinte du corps a44e80a3e123c06bd4832265f4cdc94e39ac0e58d435978313d960d14b5c3c2d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/01/a457/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2018-06-11--5075b93e19c1f004496f30e4a94ddbeb1d8ec890235c6e3957c0813e9ea05e01/fra/art_51

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