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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-06-15-a503, fra, la version applicable à partir du 2019-06-12.

Art. 2.L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :Le point 28) est remplacé par le texte suivant : « « engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel » : engins disposant d'un bloc d'alimentation embarqué ou avec commande de dispositif de déplacement alimentée par une source d'énergie externe, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d'emplacements de travail fixes pendant le travail, et qui sont mis à disposition uniquement pour un usage professionnel. »

Empreinte du texte 5d6da7117a9fa079ca9777f8d2203aa953ee88024aef1f92500fa482b2468215, empreinte du corps 6db4f4c742a92c3c6f5802957ebc2992c8c1e9b40fc6ceac4bad00e9a0813ede, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dans sa version applicable au 12 juin 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dans sa version applicable au 12 juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dans sa version applicable au 12 juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Version : applicable à partir du 2019-06-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 503 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a503)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 5d6da7117a9fa079ca9777f8d2203aa953ee88024aef1f92500fa482b2468215
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-06-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-15-a503, fra, la version applicable à partir du 2019-06-12

/lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est abrogé.Au paragraphe 4 une lettre k) avec la teneur suivante est ajoutée : « aux orgues à tuyaux. »

    Empreinte du texte 28b2e5632fd2c9e2229b85652f409d54504452c916e5e422eff4b13adb4ddd75, empreinte du corps 6db4f4c742a92c3c6f5802957ebc2992c8c1e9b40fc6ceac4bad00e9a0813ede, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :Le point 28) est remplacé par le texte suivant : « « engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel » : engins disposant d'un bloc d'alimentation embarqué ou avec commande de dispositif de déplacement alimentée par une source d'énergie externe, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d'emplacements de travail fixes pendant le travail, et qui sont mis à disposition uniquement pour un usage professionnel. »

    Empreinte du texte 5d6da7117a9fa079ca9777f8d2203aa953ee88024aef1f92500fa482b2468215, empreinte du corps 6db4f4c742a92c3c6f5802957ebc2992c8c1e9b40fc6ceac4bad00e9a0813ede, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 3 prend la teneur suivante :« 3. Le paragraphe (1) s'applique aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance qui sont mis sur le marché à compter du 22 juillet 2014, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui sont mis sur le marché à compter du 22 juillet 2016, aux instruments de contrôle et de surveillance industriels qui sont mis sur le marché à compter du 22 juillet 2017, et à tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux et qui est mis sur le marché à compter du 22 juillet 2019. » ;Au paragraphe 4, la lettre ebis) avec la teneur suivante est ajoutée : «  tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux et qui est mis sur le marché avant le 22 juillet 2019 ; » Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant : « 5.À condition que le réemploi s'effectue dans le cadre de systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et contrôlables et que le réemploi des pièces détachées soit notifié aux consommateurs, le paragraphe 1er ne s'applique pas aux pièces détachées réemployées :issues d'un EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 et qui se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2016 ;issues de dispositifs médicaux ou d'instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 et qui se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2024 ;issues de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 22 juillet 2016 et qui se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2026 ;issues d'instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017 et qui se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2027 ;issues de tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux et mis sur le marché avant le 22 juillet 2019, et qui se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2029. »

    Empreinte du texte 4a0622434da21f2a7d41b3d246ffe8f12ec3cdebd14391e8f103df42e340b272, empreinte du corps 6db4f4c742a92c3c6f5802957ebc2992c8c1e9b40fc6ceac4bad00e9a0813ede, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 2019.

    Empreinte du texte 07a5f9476d34ca78f9d8da2c46e89e323af2c786dad209e585a2f7b9add0f271, empreinte du corps 6db4f4c742a92c3c6f5802957ebc2992c8c1e9b40fc6ceac4bad00e9a0813ede, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre de l’Environnement et Notre ministre de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7a79ab5568b086fcccc5f22a3e95cd50ead770989b9037295ae1fde7c2ee5d7c, empreinte du corps 6db4f4c742a92c3c6f5802957ebc2992c8c1e9b40fc6ceac4bad00e9a0813ede, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a503/2019-06-12--ad7649d0135f37255d94ca6e6f634db4e424b95e52b37fb0a77d7fa2effd736f/fra/art_5

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