LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2018-06-15-a504, fra, la version applicable à partir du 2018-11-20.

Art. 3.Notre ministre de l’Environnement et Notre ministre de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié́ au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte f48171178e8dae517fbad8cde74e534c0dc3f7dc972ca8c8f27cd180902fbce1, empreinte du corps 364b9c494c2846a20591456e58079743d0180a6be8af349fad08ebcf06ac7e48, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a504/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a504/2018-11-20--021f7cc0fae03a53f05aa027c8c489562b2ff38ec728fbe341086ccb0e442ca5/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018, dans sa version applicable au 20 novembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018, dans sa version applicable au 20 novembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-15-a504/2018-11-20--021f7cc0fae03a53f05aa027c8c489562b2ff38ec728fbe341086ccb0e442ca5/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018, dans sa version applicable au 20 novembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-15-a504/2018-11-20--021f7cc0fae03a53f05aa027c8c489562b2ff38ec728fbe341086ccb0e442ca5/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a504/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Version : applicable à partir du 2018-11-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 504 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a504)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-21
Empreinte du texte (SHA-256) : f48171178e8dae517fbad8cde74e534c0dc3f7dc972ca8c8f27cd180902fbce1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a504/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-11-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a504/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-15-a504, fra, la version applicable à partir du 2018-11-20

/lu-legilux/rgd-2018-06-15-a504/2018-11-20--021f7cc0fae03a53f05aa027c8c489562b2ff38ec728fbe341086ccb0e442ca5/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2018.

    Empreinte du texte c067f79839f4c8852c243057906d861b3933ff48024c7dd8ad91ae9bfe9805c1, empreinte du corps 364b9c494c2846a20591456e58079743d0180a6be8af349fad08ebcf06ac7e48, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a504/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a504/2018-11-20--021f7cc0fae03a53f05aa027c8c489562b2ff38ec728fbe341086ccb0e442ca5/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre ministre de l’Environnement et Notre ministre de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié́ au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f48171178e8dae517fbad8cde74e534c0dc3f7dc972ca8c8f27cd180902fbce1, empreinte du corps 364b9c494c2846a20591456e58079743d0180a6be8af349fad08ebcf06ac7e48, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a504/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-15-a504/2018-11-20--021f7cc0fae03a53f05aa027c8c489562b2ff38ec728fbe341086ccb0e442ca5/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held