LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2018-06-18-a639, fra, la version applicable à partir du 2018-08-05.

Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail.

Empreinte du texte 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 juin 2018, dans sa version applicable au 5 août 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 juin 2018, dans sa version applicable au 5 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 juin 2018, dans sa version applicable au 5 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant déclaration d’obligation générale d’une convention de travail pour l’activité de « Carreleur - Marbrier - Tailleur de pierres » conclue entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Version : applicable à partir du 2018-08-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 639 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a639)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-18-a639, fra, la version applicable à partir du 2018-08-05

/lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La convention collective de travail pour l’activité de « Carreleur - Marbrier -Tailleur de pierres » conclue entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclarée d’obligation générale pour toutes les entreprises exerçant l’activité de carreleur - marbrier - tailleur de pierres pour les salariés effectuant principalement des travaux de carrelage énumérés à l’annexe 2 de la convention collective de travail.

    Empreinte du texte cbb6589b975678339b74317464ffe95f5e34238e0b40e125c3d2e9796cd876ba, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail.

    Empreinte du texte f1fffbecea6f4a9c494d34ad66f9333cf77f675c7fc000b93ba711775bc627ed, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail.

    Empreinte du texte 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held