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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-06-18-a639, fra, la version applicable à partir du 2018-08-05.

Art. 1er.La convention collective de travail pour l’activité de « Carreleur - Marbrier -Tailleur de pierres » conclue entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclarée d’obligation générale pour toutes les entreprises exerçant l’activité de carreleur - marbrier - tailleur de pierres pour les salariés effectuant principalement des travaux de carrelage énumérés à l’annexe 2 de la convention collective de travail.

Empreinte du texte cbb6589b975678339b74317464ffe95f5e34238e0b40e125c3d2e9796cd876ba, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 juin 2018, dans sa version applicable au 5 août 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 juin 2018, dans sa version applicable au 5 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 18 juin 2018, dans sa version applicable au 5 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant déclaration d’obligation générale d’une convention de travail pour l’activité de « Carreleur - Marbrier - Tailleur de pierres » conclue entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Version : applicable à partir du 2018-08-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 639 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a639)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-01
Empreinte du texte (SHA-256) : cbb6589b975678339b74317464ffe95f5e34238e0b40e125c3d2e9796cd876ba
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-18-a639, fra, la version applicable à partir du 2018-08-05

/lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La convention collective de travail pour l’activité de « Carreleur - Marbrier -Tailleur de pierres » conclue entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclarée d’obligation générale pour toutes les entreprises exerçant l’activité de carreleur - marbrier - tailleur de pierres pour les salariés effectuant principalement des travaux de carrelage énumérés à l’annexe 2 de la convention collective de travail.

    Empreinte du texte cbb6589b975678339b74317464ffe95f5e34238e0b40e125c3d2e9796cd876ba, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail.

    Empreinte du texte f1fffbecea6f4a9c494d34ad66f9333cf77f675c7fc000b93ba711775bc627ed, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail.

    Empreinte du texte 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55, empreinte du corps 2a2c25f598c2c22edbe0bab96fdd47c2c8b6bde69c1825fce5218c35ba96b475, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/18/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-18-a639/2018-08-05--3ea41284a48ac428e031674abaec63129bf6411cb5087095cbdcbff37d69c71b/fra/art_3

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