Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2018-06-20-a530, fra, la version applicable à partir du 2018-07-01.
Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel.Empreinte du texte 1d098c26ab976e57cfe4dfe6f65ac4daa85a865803e2add3fef4c49f37b91f96, empreinte du corps e031b7568c7ddbeaec5367b762a04c084b18508f57615dc7715d09afcee61389, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a530/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-20-a530/2018-07-01--8a18266c2d7eeac3269a37ad73a93093e2be221589a6999a60020c78fa049d82/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, dans sa version applicable au 1er juillet 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, dans sa version applicable au 1er juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a530/2018-07-01--8a18266c2d7eeac3269a37ad73a93093e2be221589a6999a60020c78fa049d82/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, dans sa version applicable au 1er juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a530/2018-07-01--8a18266c2d7eeac3269a37ad73a93093e2be221589a6999a60020c78fa049d82/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a530/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Version : applicable à partir du 2018-07-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 530 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a530)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 1d098c26ab976e57cfe4dfe6f65ac4daa85a865803e2add3fef4c49f37b91f96
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a530/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a530/jo.
rgd-2018-06-20-a530, fra, la version applicable à partir du 2018-07-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’alinéa 1 de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les termes « qui expire le 15 juillet 2018 » sont remplacés par les termes « qui expire le 15 juillet 2019 » .
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel.
Empreinte du texte
1d098c26ab976e57cfe4dfe6f65ac4daa85a865803e2add3fef4c49f37b91f96, empreinte du corpse031b7568c7ddbeaec5367b762a04c084b18508f57615dc7715d09afcee61389, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a530/jo,/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a530/2018-07-01--8a18266c2d7eeac3269a37ad73a93093e2be221589a6999a60020c78fa049d82/fra/art_2
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