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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-06-21-a525, fra, la version applicable à partir du 2018-07-01.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 366bb2d65eb32bca6bf6924c138825ab348fefd1e2b53fef19d70e04c7736dbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a525/2018-07-01--4272f8bbb877341df5a65a4e3a8d77123ca5d74dbc2bc74c846325e3607d8b0b/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange, dans sa version applicable au 1er juillet 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange, dans sa version applicable au 1er juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-21-a525/2018-07-01--4272f8bbb877341df5a65a4e3a8d77123ca5d74dbc2bc74c846325e3607d8b0b/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange, dans sa version applicable au 1er juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-21-a525/2018-07-01--4272f8bbb877341df5a65a4e3a8d77123ca5d74dbc2bc74c846325e3607d8b0b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a525/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.
Version : applicable à partir du 2018-07-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 525 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a525)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a525/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a525/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-21-a525, fra, la version applicable à partir du 2018-07-01

/lu-legilux/rgd-2018-06-21-a525/2018-07-01--4272f8bbb877341df5a65a4e3a8d77123ca5d74dbc2bc74c846325e3607d8b0b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR301A (PK 990 - 1.090) entre Nagem et le lieu-dit « Poteau de Hostert » ;sur le CR301 (PK 18.500 - 18.600) entre Nagem et Hostert ;sur le CR303 (PK 10.530 - 10630) entre Roodt et Rambrouch.Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa.

    Empreinte du texte 80e2cfa347250f3a1ef0c0cdb8cbdd042347f7a092274db19a3000022bc06fa9, empreinte du corps 366bb2d65eb32bca6bf6924c138825ab348fefd1e2b53fef19d70e04c7736dbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a525/2018-07-01--4272f8bbb877341df5a65a4e3a8d77123ca5d74dbc2bc74c846325e3607d8b0b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 366bb2d65eb32bca6bf6924c138825ab348fefd1e2b53fef19d70e04c7736dbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a525/2018-07-01--4272f8bbb877341df5a65a4e3a8d77123ca5d74dbc2bc74c846325e3607d8b0b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 366bb2d65eb32bca6bf6924c138825ab348fefd1e2b53fef19d70e04c7736dbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/21/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-21-a525/2018-07-01--4272f8bbb877341df5a65a4e3a8d77123ca5d74dbc2bc74c846325e3607d8b0b/fra/art_3

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