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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2018-07-02-a562, fra, la version applicable à partir du 2018-07-13.

Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 1e0a99ec754a53428956bf99c2152ead5e22ca17e0909e65c0540e935760422b, empreinte du corps b40225d414c6981d9dc741e9b4d5a173f06fe7d9013e8c34e48a0b97b8a8198d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/02/a562/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-02-a562/2018-07-13--786d62be3e90ce070d23e85c5c79b78bd48530eaf6266e6c34af426763077efa/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage, dans sa version applicable au 13 juillet 2018
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage, dans sa version applicable au 13 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-02-a562/2018-07-13--786d62be3e90ce070d23e85c5c79b78bd48530eaf6266e6c34af426763077efa/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage, dans sa version applicable au 13 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-02-a562/2018-07-13--786d62be3e90ce070d23e85c5c79b78bd48530eaf6266e6c34af426763077efa/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/02/a562/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 juillet 2018 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.
Version : applicable à partir du 2018-07-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 562 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a562)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 1e0a99ec754a53428956bf99c2152ead5e22ca17e0909e65c0540e935760422b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/02/a562/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/02/a562/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-02-a562, fra, la version applicable à partir du 2018-07-13

/lu-legilux/rgd-2018-07-02-a562/2018-07-13--786d62be3e90ce070d23e85c5c79b78bd48530eaf6266e6c34af426763077efa/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 1e0a99ec754a53428956bf99c2152ead5e22ca17e0909e65c0540e935760422b, empreinte du corps b40225d414c6981d9dc741e9b4d5a173f06fe7d9013e8c34e48a0b97b8a8198d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/02/a562/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-02-a562/2018-07-13--786d62be3e90ce070d23e85c5c79b78bd48530eaf6266e6c34af426763077efa/fra/art_2

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