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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2018-07-09-a586, fra, la version applicable à partir du 2018-07-16.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2018 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

Empreinte du texte 43e4ce933309cf02b8957cb3fa15aa747b9711b470dfe751e53d924515604805, empreinte du corps bdadbb343d1cf0c827c09c92aefd1a53e3db0b932396be1c81d0f019e0cc5d5b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018, dans sa version applicable au 16 juillet 2018
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018, dans sa version applicable au 16 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018, dans sa version applicable au 16 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018\n1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;\n2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
Version : applicable à partir du 2018-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 586 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a586)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 43e4ce933309cf02b8957cb3fa15aa747b9711b470dfe751e53d924515604805
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2019-07-16 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-09-a586, fra, la version applicable à partir du 2018-07-16

/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe A du présent règlement.

    Empreinte du texte f13912132fe24b8660fe0abbe5d33879b009c8df8c7c4c41631d121b49c7233e, empreinte du corps bdadbb343d1cf0c827c09c92aefd1a53e3db0b932396be1c81d0f019e0cc5d5b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont fixées selon le tableau figurant à l’annexe B du présent règlement. Les montants mentionnés à l’annexe B se réfèrent au nombre indice 100 du coût de la vie.Les apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.Pour les formations organisées au Luxembourg, le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions peut en concertation avec les chambres professionnelles concernées, autoriser que ces formations soient organisées sous forme d’un apprentissage transfrontalier.Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

    Empreinte du texte 48d013db3fa389b91a5afe6fa0a0e79f088927a100e8237392513763452005d0, empreinte du corps bdadbb343d1cf0c827c09c92aefd1a53e3db0b932396be1c81d0f019e0cc5d5b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2017 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est abrogé à partir du 16 juillet 2018, sauf pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2018.

    Empreinte du texte d7e59b31d231048cf1e0581ad6f80e9b92f9f1b1014a17044b4584a653ba52b3, empreinte du corps bdadbb343d1cf0c827c09c92aefd1a53e3db0b932396be1c81d0f019e0cc5d5b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2018 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

    Empreinte du texte 43e4ce933309cf02b8957cb3fa15aa747b9711b470dfe751e53d924515604805, empreinte du corps bdadbb343d1cf0c827c09c92aefd1a53e3db0b932396be1c81d0f019e0cc5d5b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps bdadbb343d1cf0c827c09c92aefd1a53e3db0b932396be1c81d0f019e0cc5d5b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a586/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a586/2018-07-16--9a62ab7fbf7be42032a78afc5080d474c608505c7d450720da9bdc2b77a5471a/fra/art_5

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