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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-07-09-a590, fra, la version applicable à partir du 2018-07-16.

Art. 1er.Lors des élections législatives, communales et européennes, les électeurs ayant leur domicile électoral dans les localités énumérées à la colonne du tableau annexé intitulée « Localités du domicile électoral », votent dans les localités de vote correspondantes, indiquées à la colonne du tableau intitulée « Localités de vote ».Les électeurs qui ont leur domicile électoral dans les localités qui ne sont pas énumérées à la colonne du tableau intitulée « Localités du domicile électoral », votent au chef-lieu de leur commune.

Empreinte du texte e20b37328cb466e7dd61421c7e3d857e4689e921a97e583a6ad123eb172c5da9, empreinte du corps 16931591b29a62c54ab1c843b1e251f0eb8b5685ae780edb8767b38470bb640b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a590/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a590/2018-07-16--ffb451bffde32ee2240ec0a4b73fef184a5a57e39501b4c6aa3c837a07deb707/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune, dans sa version applicable au 16 juillet 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune, dans sa version applicable au 16 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a590/2018-07-16--ffb451bffde32ee2240ec0a4b73fef184a5a57e39501b4c6aa3c837a07deb707/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune, dans sa version applicable au 16 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a590/2018-07-16--ffb451bffde32ee2240ec0a4b73fef184a5a57e39501b4c6aa3c837a07deb707/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a590/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
Version : applicable à partir du 2018-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 590 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a590)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : e20b37328cb466e7dd61421c7e3d857e4689e921a97e583a6ad123eb172c5da9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a590/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2019-03-09 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a590/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-09-a590, fra, la version applicable à partir du 2018-07-16

/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a590/2018-07-16--ffb451bffde32ee2240ec0a4b73fef184a5a57e39501b4c6aa3c837a07deb707/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Lors des élections législatives, communales et européennes, les électeurs ayant leur domicile électoral dans les localités énumérées à la colonne du tableau annexé intitulée « Localités du domicile électoral », votent dans les localités de vote correspondantes, indiquées à la colonne du tableau intitulée « Localités de vote ».Les électeurs qui ont leur domicile électoral dans les localités qui ne sont pas énumérées à la colonne du tableau intitulée « Localités du domicile électoral », votent au chef-lieu de leur commune.

    Empreinte du texte e20b37328cb466e7dd61421c7e3d857e4689e921a97e583a6ad123eb172c5da9, empreinte du corps 16931591b29a62c54ab1c843b1e251f0eb8b5685ae780edb8767b38470bb640b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a590/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a590/2018-07-16--ffb451bffde32ee2240ec0a4b73fef184a5a57e39501b4c6aa3c837a07deb707/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 30 juin 2017 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune est abrogé.

    Empreinte du texte 54b8cc0b18a0686006f970ff17f1688b3fe22be82a82bfd575d7ad63d0bcd1ed, empreinte du corps 16931591b29a62c54ab1c843b1e251f0eb8b5685ae780edb8767b38470bb640b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a590/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a590/2018-07-16--ffb451bffde32ee2240ec0a4b73fef184a5a57e39501b4c6aa3c837a07deb707/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 73650a2c3c764a43a9e630df6e674a2f9c33b97bef66104dec88701e631771b7, empreinte du corps 16931591b29a62c54ab1c843b1e251f0eb8b5685ae780edb8767b38470bb640b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a590/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a590/2018-07-16--ffb451bffde32ee2240ec0a4b73fef184a5a57e39501b4c6aa3c837a07deb707/fra/art_3

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