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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2018-07-09-a635, fra, la version applicable à partir du 2018-09-15.
Art. 2.L’article 24ter du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « point 2°, » sont insérés entre les termes « Les diplômes ou grades visés à l’article 24bis » et « doivent être inscrits au registre des titres de formation ».À l’alinéa 2, les termes « Le diplôme ou grade doit avoir un lien direct » sont remplacés par les termes « La profession réglementée ou le diplôme ou grade visés à l’article 24bis, points 1° et 2°, doivent avoir un lien direct ».À la suite de l’alinéa 2 est ajouté un alinéa 3 nouveau ayant la teneur suivante :« Les titulaires d’une autorisation d’exercer disposant d’un diplôme inscrit également au registre des titres de formation créé par la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles peuvent opter entre les dispositions du point 1° et du point 2° de l’article 24bis en vue de la détermination de leur indemnisation en tant qu’intervenants externes dans les formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur ou du diplôme d’études supérieures générales. ».Empreinte du texte d61e1d293692581899555ce704da055078e37dd4c1bd5cd932b9ce6c10da798a, empreinte du corps 2f4c0e5af0aa272ef3249594cdd68137bc1418a645576cfd4d5dcc1146c6b2db, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a635/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-09-a635/2018-09-15--32762ea685210ffa17c41adf5c0ed688cd15f077cc3ec1bb4d89d2b5392e3455/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018, dans sa version applicable au 15 septembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018, dans sa version applicable au 15 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a635/2018-09-15--32762ea685210ffa17c41adf5c0ed688cd15f077cc3ec1bb4d89d2b5392e3455/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 juillet 2018, dans sa version applicable au 15 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a635/2018-09-15--32762ea685210ffa17c41adf5c0ed688cd15f077cc3ec1bb4d89d2b5392e3455/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a635/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.
Version : applicable à partir du 2018-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 635 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a635)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-31
Empreinte du texte (SHA-256) : d61e1d293692581899555ce704da055078e37dd4c1bd5cd932b9ce6c10da798a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a635/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-15 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a635/jo.
rgd-2018-07-09-a635, fra, la version applicable à partir du 2018-09-15
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.L’article 24ter du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « point 2°, » sont insérés entre les termes « Les diplômes ou grades visés à l’article 24bis » et « doivent être inscrits au registre des titres de formation ».À l’alinéa 2, les termes « Le diplôme ou grade doit avoir un lien direct » sont remplacés par les termes « La profession réglementée ou le diplôme ou grade visés à l’article 24bis, points 1° et 2°, doivent avoir un lien direct ».À la suite de l’alinéa 2 est ajouté un alinéa 3 nouveau ayant la teneur suivante :« Les titulaires d’une autorisation d’exercer disposant d’un diplôme inscrit également au registre des titres de formation créé par la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles peuvent opter entre les dispositions du point 1° et du point 2° de l’article 24bis en vue de la détermination de leur indemnisation en tant qu’intervenants externes dans les formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur ou du diplôme d’études supérieures générales. ».
Empreinte du texte
d61e1d293692581899555ce704da055078e37dd4c1bd5cd932b9ce6c10da798a, empreinte du corps2f4c0e5af0aa272ef3249594cdd68137bc1418a645576cfd4d5dcc1146c6b2db, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a635/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a635/2018-09-15--32762ea685210ffa17c41adf5c0ed688cd15f077cc3ec1bb4d89d2b5392e3455/fra/art_2art_3
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2018.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
c2be2bd9c8c64d22183c1b4c91b88e2dcdb396c6caff0c6b63aade895171eba4, empreinte du corps2f4c0e5af0aa272ef3249594cdd68137bc1418a645576cfd4d5dcc1146c6b2db, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/09/a635/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-09-a635/2018-09-15--32762ea685210ffa17c41adf5c0ed688cd15f077cc3ec1bb4d89d2b5392e3455/fra/art_4
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