LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2018-07-28-a712, fra, la version applicable à partir du 2018-08-26.

Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler,sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Empreinte du texte 1bbf7579d36dc25c474708f48533857e362f637dde3968e26dd23fb088820026, empreinte du corps 52b38483ed10a55bdd5e952f0a3125c892af44a51ccd993b3bb012fb72bf5b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler et sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 août 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler et sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler et sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler et sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel » à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-08-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 712 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a712)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 1bbf7579d36dc25c474708f48533857e362f637dde3968e26dd23fb088820026
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-28-a712, fra, la version applicable à partir du 2018-08-26

/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler,sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 1bbf7579d36dc25c474708f48533857e362f637dde3968e26dd23fb088820026, empreinte du corps 52b38483ed10a55bdd5e952f0a3125c892af44a51ccd993b3bb012fb72bf5b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler,sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel »,sur le bypass reliant la N2 et N2A de Sandweiler vers le lieu-dit « Findel ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 87582fd71b43191a59da01873ac751e2822566506abd92c759fa518019d38f31, empreinte du corps 52b38483ed10a55bdd5e952f0a3125c892af44a51ccd993b3bb012fb72bf5b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux sur la N2 (PK 4.344 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.

    Empreinte du texte 7e44d754ce7307c22113e08bb9b11d0436077c9336385e444e5b49eee49494d3, empreinte du corps 52b38483ed10a55bdd5e952f0a3125c892af44a51ccd993b3bb012fb72bf5b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corps 52b38483ed10a55bdd5e952f0a3125c892af44a51ccd993b3bb012fb72bf5b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps 52b38483ed10a55bdd5e952f0a3125c892af44a51ccd993b3bb012fb72bf5b22, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a712/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a712/2018-08-26--baeea1a95b6a699b25ab3617628ff3e37d6dbf7d959e199880bdfb73b163c80b/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2024-05-07 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)