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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-07-28-a714, fra, la version applicable à partir du 2018-08-26.
Art. 1er.À l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur la N28 (PK 1.135 - 1.450) entre Sandweiler et Oetrange.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.Empreinte du texte f4ebb9caf82e78c916d921765bf1bb828dafad4368a066fc0de89a1992d12cb0, empreinte du corps 6921e5968e70b72d383739396e9e2ec6852fb83e4907542dd17272d59662dafa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a714/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a714/2018-08-26--cf0315fc1ffcd3d21b67f70e68e415bf79f28819688a57220b1cc028acbe07a4/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange, dans sa version applicable au 26 août 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange, dans sa version applicable au 26 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a714/2018-08-26--cf0315fc1ffcd3d21b67f70e68e415bf79f28819688a57220b1cc028acbe07a4/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange, dans sa version applicable au 26 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a714/2018-08-26--cf0315fc1ffcd3d21b67f70e68e415bf79f28819688a57220b1cc028acbe07a4/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a714/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange.
Version : applicable à partir du 2018-08-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 714 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a714)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-22
Empreinte du texte (SHA-256) : f4ebb9caf82e78c916d921765bf1bb828dafad4368a066fc0de89a1992d12cb0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a714/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-26 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a714/jo.
rgd-2018-07-28-a714, fra, la version applicable à partir du 2018-08-26
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art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur la N28 (PK 1.135 - 1.450) entre Sandweiler et Oetrange.Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Empreinte du texte
f4ebb9caf82e78c916d921765bf1bb828dafad4368a066fc0de89a1992d12cb0, empreinte du corps6921e5968e70b72d383739396e9e2ec6852fb83e4907542dd17272d59662dafa, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a714/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a714/2018-08-26--cf0315fc1ffcd3d21b67f70e68e415bf79f28819688a57220b1cc028acbe07a4/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’endroit ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place :sur la N28 (PK 1.290) entre Sandweiler et Oetrange.Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Empreinte du texte
76ac883269f16afda7aa12d82f2c10ece88b9270251f1b7b5b1fa99f471247f2, empreinte du corps6921e5968e70b72d383739396e9e2ec6852fb83e4907542dd17272d59662dafa, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a714/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a714/2018-08-26--cf0315fc1ffcd3d21b67f70e68e415bf79f28819688a57220b1cc028acbe07a4/fra/art_2art_3
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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