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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-07-28-a715, fra, la version applicable à partir du 2018-08-26.

Art. 1er.Pendant la phase d’exécution, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N33 (PK 2.000 - 2.300) entre Esch-sur-Alzette et Rumelange.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Empreinte du texte 0118941c97631199894a6cd2acc2c4e25f7dfd328eab73955c710eb9b4aa36d0, empreinte du corps 32cb928476c50012fa1e1f04297692b573751a0909b78f4e2069f8a00d604ec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a715/2018-08-26--57af2d170f0bdb1617b4d72e011e50d8c8215c73a1ae92b1be0d5edebb1b2dc0/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 entre Esch-sur-Alzette et Rumelange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 août 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 entre Esch-sur-Alzette et Rumelange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a715/2018-08-26--57af2d170f0bdb1617b4d72e011e50d8c8215c73a1ae92b1be0d5edebb1b2dc0/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 entre Esch-sur-Alzette et Rumelange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 26 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a715/2018-08-26--57af2d170f0bdb1617b4d72e011e50d8c8215c73a1ae92b1be0d5edebb1b2dc0/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a715/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 entre Esch-sur-Alzette et Rumelange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-08-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 715 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a715)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 0118941c97631199894a6cd2acc2c4e25f7dfd328eab73955c710eb9b4aa36d0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a715/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a715/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-28-a715, fra, la version applicable à partir du 2018-08-26

/lu-legilux/rgd-2018-07-28-a715/2018-08-26--57af2d170f0bdb1617b4d72e011e50d8c8215c73a1ae92b1be0d5edebb1b2dc0/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N33 (PK 2.000 - 2.300) entre Esch-sur-Alzette et Rumelange.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 0118941c97631199894a6cd2acc2c4e25f7dfd328eab73955c710eb9b4aa36d0, empreinte du corps 32cb928476c50012fa1e1f04297692b573751a0909b78f4e2069f8a00d604ec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a715/2018-08-26--57af2d170f0bdb1617b4d72e011e50d8c8215c73a1ae92b1be0d5edebb1b2dc0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 32cb928476c50012fa1e1f04297692b573751a0909b78f4e2069f8a00d604ec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a715/2018-08-26--57af2d170f0bdb1617b4d72e011e50d8c8215c73a1ae92b1be0d5edebb1b2dc0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 32cb928476c50012fa1e1f04297692b573751a0909b78f4e2069f8a00d604ec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/28/a715/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-28-a715/2018-08-26--57af2d170f0bdb1617b4d72e011e50d8c8215c73a1ae92b1be0d5edebb1b2dc0/fra/art_3

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