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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_7

Cité d’après rgd-2018-08-01-a658, fra, la version applicable à partir du 2018-08-12.

Art. 7.L’article 8, paragraphe 1er, du même règlement prend la teneur suivante : « 1.Le commissaire aux affaires maritimes peut, conformément aux dispositions de l'article 64 de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, dispenser un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois des obligations fixées à l'article 4 du présent règlement lorsque celui-ci effectue sans escale des voyages entre deux ports ou des voyages à partir ou à destination d'un même port, pour autant qu'ils naviguent exclusivement dans la zone maritime D établie en vertu de l'article 4 de la directive 2009/45/CE précitée, et que la proximité d'installations de recherche et de sauvetage soit assurée dans cette zone maritime. »

Empreinte du texte 5f9591fe3a9f13c3cb3a05c8ce0d5855987b2b299323688c317ee37239d3d182, empreinte du corps edf3119cbdf9425f59038de067fd46411407ca1bb71deee83e878a5c57cb2e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_7

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 7 du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 12 août 2018
Avec son permalien
Art. 7 du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 12 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_7)
Avec ses éléments de vérification
Art. 7 du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 12 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté.
Version : applicable à partir du 2018-08-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 658 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a658)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 5f9591fe3a9f13c3cb3a05c8ce0d5855987b2b299323688c317ee37239d3d182
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a658, fra, la version applicable à partir du 2018-08-12

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 5 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Dans l’ensemble du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté, la référence à « la Communauté européenne » est remplacée par la référence « l’Union européenne ».

    Empreinte du texte 46f89445b8fb4c5385130dbaa77a95ed91a64186320abb898db239131d8aee21, empreinte du corps edf3119cbdf9425f59038de067fd46411407ca1bb71deee83e878a5c57cb2e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 1er du même règlement est modifié comme suit :La lettre b) prend la teneur suivante : « « navire à passagers » : un navire ou un engin à grande vitesse transportant plus de douze passagers ; » La lettre f) prend la teneur suivante : « « agent chargé de l'enregistrement des passagers » : la personne responsable désignée par une compagnie en vue de satisfaire aux obligations du code ISM, le cas échéant, ou une personne désignée par la compagnie en qualité de responsable de la transmission des informations sur les personnes embarquées à bord d'un navire à passagers de la compagnie ; » La lettre g) prend la teneur suivante : « « autorité désignée » : l'autorité compétente de l'État membre de l’Union européenne responsable des opérations de recherche et de sauvetage ou chargée des conséquences d'un accident et ayant accès aux informations requises en vertu du présent règlement ; » La lettre i) est supprimé.La première phrase de la lettre j) prend la teneur suivante : « « service régulier » : une série de traversées organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires : » Il est inséré une nouvelle lettre l) libellée comme suit : « « zone portuaire » : une zone définie à l'article 2, lettre r), de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, » Il est inséré une nouvelle lettre m) libellée comme suit : « « bateau de plaisance ou engin de plaisance » : un navire utilisé à des fins non commerciales, quel que soit le moyen de propulsion. »

    Empreinte du texte 775fe949b6e944ce2c4745ec89e5af40394046cd1b65fc7cc809ebd5360a91f9, empreinte du corps edf3119cbdf9425f59038de067fd46411407ca1bb71deee83e878a5c57cb2e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L’article 3, paragraphe 2, du même règlement prend la teneur suivante : « 2.Avant le départ du navire à passagers battant pavillon luxembourgeois, le nombre de personnes à bord est communiqué au capitaine du navire et notifié par des moyens techniques appropriés en respectant les exigences imposées par les autorités du port de l’État membre de l’Union européenne. »

    Empreinte du texte 729c7698a9126ec67933d49fd4261a698a662e78ef0e0d89274ddbe9c91ed438, empreinte du corps edf3119cbdf9425f59038de067fd46411407ca1bb71deee83e878a5c57cb2e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_4

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.L’article 8, paragraphe 1er, du même règlement prend la teneur suivante : « 1.Le commissaire aux affaires maritimes peut, conformément aux dispositions de l'article 64 de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, dispenser un navire à passagers battant pavillon luxembourgeois des obligations fixées à l'article 4 du présent règlement lorsque celui-ci effectue sans escale des voyages entre deux ports ou des voyages à partir ou à destination d'un même port, pour autant qu'ils naviguent exclusivement dans la zone maritime D établie en vertu de l'article 4 de la directive 2009/45/CE précitée, et que la proximité d'installations de recherche et de sauvetage soit assurée dans cette zone maritime. »

    Empreinte du texte 5f9591fe3a9f13c3cb3a05c8ce0d5855987b2b299323688c317ee37239d3d182, empreinte du corps edf3119cbdf9425f59038de067fd46411407ca1bb71deee83e878a5c57cb2e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_7

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_10

    Art. 10.Notre ministre de l'Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 591537ed837f1d599c0e37128ad5cb7260d91e5e21cc3e9152a20df10fa7bd97, empreinte du corps edf3119cbdf9425f59038de067fd46411407ca1bb71deee83e878a5c57cb2e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a658/2018-08-12--7cd8b08fdf9e20b9fe82d1e256bc00b388ba2ef2a68925521c8cd2e2b3f1cc9c/fra/art_10

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