LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 2 versions consolidées de cet acte, dont ce site ne détient pas les textes :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a660/consolide/20210713, applicable du 2021-07-13 au 2022-12-11 (éditeur)
  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a660/consolide/20221211, applicable à partir du 2022-12-11 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a660/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a660, fra, la version applicable à partir du 2018-08-12

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a660/2018-08-12--673fa4c40eebe2832d989e7a449315805f8fd2e470c2498c412908fd5ca12168/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’exécution de projets figurant à l’article 1er se fait en fonction des crédits budgétaires disponibles et de la cadence de leur présentation par les porteurs de projets.

    Empreinte du texte 85d38ebb2a991779c4781f805c11fc1a1758439d7cb32ed8a9339428f3d5756d, empreinte du corps 43f0804179855f84ab3d92942361c1f2146566a90f1e19350be5804e3634e5d6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a660/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a660/2018-08-12--673fa4c40eebe2832d989e7a449315805f8fd2e470c2498c412908fd5ca12168/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Économie et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 48050f2f21b0a561a51b1483d9bc668536b0a39cbb8b0c4b39c65744c43e6fbf, empreinte du corps 43f0804179855f84ab3d92942361c1f2146566a90f1e19350be5804e3634e5d6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a660/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a660/2018-08-12--673fa4c40eebe2832d989e7a449315805f8fd2e470c2498c412908fd5ca12168/fra/art_3

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