LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2018-08-01-a723, fra, la version applicable à partir du 2017-07-01.

Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail.

Empreinte du texte 096ab40bc8f1ff65b62e2323a37b4bc77d2270efdca1ded7be9cb5b6257c8745, empreinte du corps 1f8440ad88a51cf3f44b9c8c22b9d4014d66e0bb1f9d095735793d0b9b3025d8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a723/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a723/2017-07-01--15b7c5b0bc2e2fd055d96166757135614c9f828f7b605a4c4209acca94f60044/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 1er juillet 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 1er juillet 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a723/2017-07-01--15b7c5b0bc2e2fd055d96166757135614c9f828f7b605a4c4209acca94f60044/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 1er juillet 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a723/2017-07-01--15b7c5b0bc2e2fd055d96166757135614c9f828f7b605a4c4209acca94f60044/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a723/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Version : applicable à partir du 2017-07-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 723 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a723)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 096ab40bc8f1ff65b62e2323a37b4bc77d2270efdca1ded7be9cb5b6257c8745
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a723/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-07-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-30 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a723/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a723, fra, la version applicable à partir du 2017-07-01

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a723/2017-07-01--15b7c5b0bc2e2fd055d96166757135614c9f828f7b605a4c4209acca94f60044/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail pour les salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 conclu entre la Fédération des Hôpitaux luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur.

    Empreinte du texte cde098340d79eec211b3a85a275c64fe7f5039b2dc9976a2a241585b4d29fa36, empreinte du corps 1f8440ad88a51cf3f44b9c8c22b9d4014d66e0bb1f9d095735793d0b9b3025d8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a723/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a723/2017-07-01--15b7c5b0bc2e2fd055d96166757135614c9f828f7b605a4c4209acca94f60044/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail.

    Empreinte du texte b7ba5c49301507ccda01e24633051b34259c027a23e3890f4494555f63310280, empreinte du corps 1f8440ad88a51cf3f44b9c8c22b9d4014d66e0bb1f9d095735793d0b9b3025d8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a723/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a723/2017-07-01--15b7c5b0bc2e2fd055d96166757135614c9f828f7b605a4c4209acca94f60044/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail.

    Empreinte du texte 096ab40bc8f1ff65b62e2323a37b4bc77d2270efdca1ded7be9cb5b6257c8745, empreinte du corps 1f8440ad88a51cf3f44b9c8c22b9d4014d66e0bb1f9d095735793d0b9b3025d8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a723/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a723/2017-07-01--15b7c5b0bc2e2fd055d96166757135614c9f828f7b605a4c4209acca94f60044/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2020-06-30 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)