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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2018-08-01-a798, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01.

Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Empreinte du texte c829ce7a26167a1b9a23734221cfafb9034368e89a683cac225adfb4ca193499, empreinte du corps ffe5323c7d2f364838d1c4ac2f1d78085e58374daddabf90ca7a1136bf62e5ba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a798/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a798/2018-10-01--8d8b8e94e421e990a5868866e8c32c1bcace562a6ebd4945bffa8ab5930d0124/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a798/2018-10-01--8d8b8e94e421e990a5868866e8c32c1bcace562a6ebd4945bffa8ab5930d0124/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a798/2018-10-01--8d8b8e94e421e990a5868866e8c32c1bcace562a6ebd4945bffa8ab5930d0124/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a798/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2018-10-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 798 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a798)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-12
Empreinte du texte (SHA-256) : c829ce7a26167a1b9a23734221cfafb9034368e89a683cac225adfb4ca193499
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a798/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-10-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a798/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a798, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a798/2018-10-01--8d8b8e94e421e990a5868866e8c32c1bcace562a6ebd4945bffa8ab5930d0124/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1er octobre 2018.

    Empreinte du texte c829ce7a26167a1b9a23734221cfafb9034368e89a683cac225adfb4ca193499, empreinte du corps ffe5323c7d2f364838d1c4ac2f1d78085e58374daddabf90ca7a1136bf62e5ba, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a798/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a798/2018-10-01--8d8b8e94e421e990a5868866e8c32c1bcace562a6ebd4945bffa8ab5930d0124/fra/art_2

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