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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-08-10-a845, fra, la version applicable à partir du 2018-09-23.

Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps ac5db820d56c68ffb961a0ee9be1adcb5f15d1553e5a6ca4be7daf5c0aa72064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version applicable au 23 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version applicable au 23 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version applicable au 23 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».
Version : applicable à partir du 2018-09-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 845 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a845)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-10-a845, fra, la version applicable à partir du 2018-09-23

/lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu’elles résultent des planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » ainsi que du plan topographique intitulé « plan d’ensemble », figurant en annexe, qui remplacent les planches cadastrales « Schuttrange 1 » et « Niederanven 4 » et le « plan d’ensemble » tels que définis à l’article 2, alinéas 1er et 2 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs. »

    Empreinte du texte 2d99a8c5a729ca4eb63e53ae6b3cf7e7408b765d5b0a1a8632b00a22e3d53b3a, empreinte du corps ac5db820d56c68ffb961a0ee9be1adcb5f15d1553e5a6ca4be7daf5c0aa72064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La partie graphique de la deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » peut être consultée auprès du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.

    Empreinte du texte 07233e0d3985b611b57183b40a17c9af7834c25151d5ecd7f5c32bc1a9c28104, empreinte du corps ac5db820d56c68ffb961a0ee9be1adcb5f15d1553e5a6ca4be7daf5c0aa72064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps ac5db820d56c68ffb961a0ee9be1adcb5f15d1553e5a6ca4be7daf5c0aa72064, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/10/a845/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-10-a845/2018-09-23--df0c3e75c877e2a4472668b2b8e463dc2936cb65aa7f33e0fbde3edb7fb954cf/fra/art_3

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