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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2018-08-14-a721, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.

Art. 5.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les mots « d’initiation où ils apprennent, s’il en est besoin, la langue luxembourgeoise et une langue d’enseignement » sont remplacés par ceux de « intensif dans une des langues d’enseignement et sont initiés à la langue et la culture luxembourgeoises » ;L’alinéa 3 est modifié comme suit :au deuxième tiret, les mots « du cycle moyen » sont remplacés par ceux de « des classes supérieures » ;au troisième tiret, les mots « du cycle inférieur » sont remplacés par ceux de « des classes inférieures » ;À l’alinéa 4, les mots « reste au maximum » sont remplacés par ceux de « peut rester » et le mot « exceptionnels » est remplacé par celui de « motivés ».

Empreinte du texte 2e48fa66ec517f36d87551c1b93c78dc2511845780bf259e30cd2db66e8e82d5, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 14 août 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 14 août 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 14 août 2018, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 721 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a721)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 2e48fa66ec517f36d87551c1b93c78dc2511845780bf259e30cd2db66e8e82d5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-14-a721, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique, les mots « le cycle inférieur et le régime préparatoire » sont remplacés par ceux de « les classes inférieures ».

    Empreinte du texte 5117665860302d4d8b3ecda94f8856e4b8a5d621fc4ddec0f9b169246bf7e746, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’intitulé et dans l’ensemble du texte du même règlement, le mot « technique » est remplacé par celui de « général ».

    Empreinte du texte 23d0cbae83d5213ab065e6e2807b0d508f21290e1e50cc8b8b8a276e3bf8dde0, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 1er du même règlement, les mots « au cycle inférieur et au régime préparatoire » sont remplacés par ceux de « aux classes inférieures ».

    Empreinte du texte b3c3b79eb7262806741fcd3cc3e11005dda0ecbde9d7edafb35a70868f87f671, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le premier tiret est modifié comme suit :les mots « ou d’un cours » sont insérés entre les mots « classe » et « d’accueil » ;le mot « primaire » est remplacé par celui de « fondamental » ;Au deuxième tiret, les mots « ont achevé leur enseignement fondamental ou qui » sont insérés entre les mots « et qui » et « arrivent ».

    Empreinte du texte b93cc7da1ba3a32c2bba9b256889d405d2e4572f151607b95750faa962963688, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les mots « d’initiation où ils apprennent, s’il en est besoin, la langue luxembourgeoise et une langue d’enseignement » sont remplacés par ceux de « intensif dans une des langues d’enseignement et sont initiés à la langue et la culture luxembourgeoises » ;L’alinéa 3 est modifié comme suit :au deuxième tiret, les mots « du cycle moyen » sont remplacés par ceux de « des classes supérieures » ;au troisième tiret, les mots « du cycle inférieur » sont remplacés par ceux de « des classes inférieures » ;À l’alinéa 4, les mots « reste au maximum » sont remplacés par ceux de « peut rester » et le mot « exceptionnels » est remplacé par celui de « motivés ».

    Empreinte du texte 2e48fa66ec517f36d87551c1b93c78dc2511845780bf259e30cd2db66e8e82d5, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :les mots « du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique » sont supprimés ;les mots « les autres branches figurant au programme des classes du cycle inférieur ou du régime préparatoire » sont remplacés par ceux de « les autres disciplines figurant au programme des classes inférieures ».

    Empreinte du texte 2c8793e0b9c44859477d026fe51c3ef990084957db0ab3cce09ac533b5b35dbe, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_6

  7. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_8

    Art. 8.Le présent règlement est applicable à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte 10c0b2d30c60c2dda2556ac45a2e603431c14d66ab8cc3e016f27bdb966b7011, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_8

  8. art_9

    Art. 9.Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c4942280618a66f412960bd621565915a484405bbd2826e2dceae83104fbbf8f, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_9

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