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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-12-23 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a1153/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-17-a1153, fra, la version applicable à partir du 2018-12-23

/lu-legilux/rgd-2018-08-17-a1153/2018-12-23--ac62170557756c2b9e23714af8ea9783ecc5222ca76b5a918c314cbfd0a7b390/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Pour les immeubles neufs ou faisant l’objet d’une rénovation de grande ampleur, visés par l’article 8, paragraphes 1er et 3 de la loi du 22 mars 2017 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, les caractéristiques techniques du câblage adapté au haut débit des infrastructures d’accueil sont déterminées comme suit :dans tous les cas, le câblage comprend la fibre optique et le câble coaxial ; si l’immeuble est connecté au réseau cuivre, mais n’est pas connecté au réseau à fibres optiques, le câblage comprend en outre un câblage en paires torsadées en cuivre d’une qualité au moins équivalente aux caractéristiques minimales Cat 7 selon ISO/IEC 11801.(2)Pour les immeubles visés à l’article 8, paragraphe 4 de la loi précitée du 22 mars 2017, les caractéristiques du câblage adapté au haut débit des infrastructures d’accueil, au sujet de l’installation desquelles l’assemblée générale des copropriétaires devra statuer, sont déterminées comme suit :dans tous les cas, le câblage comprend la fibre optique et le câble coaxial si la configuration de l’immeuble le permet et si le coût n’est pas disproportionné ;si l’immeuble est connecté au réseau cuivre, mais n’est pas connecté au réseau à fibres optiques, le câblage comprend un câblage en paires torsadées en cuivre d’une qualité au moins équivalente aux caractéristiques minimales Cat 5 selon ISO/IEC 11801. Si l’immeuble est équipé d’un câblage en paires torsadées en cuivre d’une qualité inférieure au Cat 5, le nouveau câblage comprends un câblage en cuivre d’une qualité au moins équivalente aux caractéristiques minimales Cat 7 selon ISO/IEC 11801.(3)Dans tous les cas, le câblage adapté au haut débit sera en architecture de point à point.

    Empreinte du texte deb0c8bb474778b0aa45c5f4f2a86dc05b52ffe936258a52c4412cb1d6141b45, empreinte du corps 924eea538518ca6c5a4d8ea717a85c9bc4db71672cae761c3a6f1db089d4c249, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a1153/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a1153/2018-12-23--ac62170557756c2b9e23714af8ea9783ecc5222ca76b5a918c314cbfd0a7b390/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 35c58bbaba6e2114a53cca45b7eaa73e190f7393417b66b5fb9e61000720db0a, empreinte du corps 924eea538518ca6c5a4d8ea717a85c9bc4db71672cae761c3a6f1db089d4c249, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a1153/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a1153/2018-12-23--ac62170557756c2b9e23714af8ea9783ecc5222ca76b5a918c314cbfd0a7b390/fra/art_2

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