LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2018-09-07-a799, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.

Art. 1er.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au Centre pour le développement socio-émotionnel, dénommé ci-après « le CDSE » sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a) et c) à l) ;celles énoncées aux points 2° à 6°.

Empreinte du texte e5d631baf19aae928167504fe5e06537569b47ed8bf6d50693034ca626894a6f, empreinte du corps 3aec44fd3dcab915df5c23a2522c950aef62f4f92a2c51ba468a3828aa56be93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement socio-émotionnel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement socio-émotionnel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement socio-émotionnel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement socio-émotionnel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 799 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a799)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-12
Empreinte du texte (SHA-256) : e5d631baf19aae928167504fe5e06537569b47ed8bf6d50693034ca626894a6f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-07-a799, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au Centre pour le développement socio-émotionnel, dénommé ci-après « le CDSE » sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a) et c) à l) ;celles énoncées aux points 2° à 6°.

    Empreinte du texte e5d631baf19aae928167504fe5e06537569b47ed8bf6d50693034ca626894a6f, empreinte du corps 3aec44fd3dcab915df5c23a2522c950aef62f4f92a2c51ba468a3828aa56be93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 1er, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité du CDSE, est défini comme suit :L’unité d’enseignement dispose :d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professionnel en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité B, groupe de traitement ou d’indemnité B1, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi ainsi que l’unité de rééducation et de thérapie disposent :d’au moins vingt-cinq experts en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins dix-huit spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins dix-huit professeurs, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteurs, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins quatre spécialistes en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

    Empreinte du texte 21942dc6e940f6ba51f77172144606e7799339c4299dbe1c2edb296a864350df, empreinte du corps 3aec44fd3dcab915df5c23a2522c950aef62f4f92a2c51ba468a3828aa56be93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement socio-émotionnel ».

    Empreinte du texte 8cdf45932d1c5a19c9339293229017d9829be4803c77fbd9c16f748ba27c966a, empreinte du corps 3aec44fd3dcab915df5c23a2522c950aef62f4f92a2c51ba468a3828aa56be93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement grand-ducal entre est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte e5aeea44bd3262ed9580f711a7862328c92033426650b9c2a54ca0c4947d0027, empreinte du corps 3aec44fd3dcab915df5c23a2522c950aef62f4f92a2c51ba468a3828aa56be93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b03769d096450c940ee8d22f8272aaf4e48fe676d44aeaaaee94112138a59978, empreinte du corps 3aec44fd3dcab915df5c23a2522c950aef62f4f92a2c51ba468a3828aa56be93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a799/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a799/2018-09-17--e511e4ef43061fe41ee7d40c89bdff0243b8ed76e797df4263a0ccac74b38baa/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held