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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2018-09-07-a802, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.

Art. 1er.L’agence de transition à la vie active, dénommée ci-après par « l’ATVA », prend la dénomination particulière « Agence pour la transition vers une vie autonome ».

Empreinte du texte 254fb8c49fef4fa87a2ff3f27781073422532638a85667b2ad0fc3d6894bb1dd, empreinte du corps b74f6b28d6e3ba67f90b55860f47e1ee907f625dae30fbcc1cf11cdb06f193ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour l’agence de transition à la vie active sa dénomination particulière, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour l’agence de transition à la vie active sa dénomination particulière, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour l’agence de transition à la vie active sa dénomination particulière, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour l’agence de transition à la vie active sa dénomination particulière, ainsi que son contingent de besoin en personnel.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 802 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a802)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 254fb8c49fef4fa87a2ff3f27781073422532638a85667b2ad0fc3d6894bb1dd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-07-a802, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’agence de transition à la vie active, dénommée ci-après par « l’ATVA », prend la dénomination particulière « Agence pour la transition vers une vie autonome ».

    Empreinte du texte 254fb8c49fef4fa87a2ff3f27781073422532638a85667b2ad0fc3d6894bb1dd, empreinte du corps b74f6b28d6e3ba67f90b55860f47e1ee907f625dae30fbcc1cf11cdb06f193ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Afin de pouvoir exercer ses missions, le nombre minimal d’agents par catégorie de qualification de l’ATVA est défini comme suit :au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, ou professionnel en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité B, groupe de traitement ou d’indemnité B1, par tranche de quatre enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

    Empreinte du texte cd4f7065074954d2ff91fbd949cb3c4fffe720d6a59ce0248a315c3d1720db16, empreinte du corps b74f6b28d6e3ba67f90b55860f47e1ee907f625dae30fbcc1cf11cdb06f193ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à l’agence de transition à la vie active ».

    Empreinte du texte d0d36129178bae43841d8a3279c21bda817c66d1ffffbc77ff10a8923267d5be, empreinte du corps b74f6b28d6e3ba67f90b55860f47e1ee907f625dae30fbcc1cf11cdb06f193ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement grand-ducal est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte 171507bdb76fe53663824bfb714950f57f7d3aceeb017d7238e77fefc4dc4fdd, empreinte du corps b74f6b28d6e3ba67f90b55860f47e1ee907f625dae30fbcc1cf11cdb06f193ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b03769d096450c940ee8d22f8272aaf4e48fe676d44aeaaaee94112138a59978, empreinte du corps b74f6b28d6e3ba67f90b55860f47e1ee907f625dae30fbcc1cf11cdb06f193ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a802/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a802/2018-09-17--d023eddcfb14546243f606711095dc672568cbf60e7bdf349de0c5c268c41a78/fra/art_5

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