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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-07-a807, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives, dénommé ci-après le « CL », prend la dénomination particulière « Centre de logopédie ».

    Empreinte du texte 53965d53c98bab79e7ded46324fa3c09b0d8944ab9fe3cef925813325e9294be, empreinte du corps 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a) à i), k), l) et o) ;celles énoncées aux points 2° à 6°.

    Empreinte du texte c6df2b3bedfd846102164b8c736e79027ece8d079576c1595d32b8122be7e4b6, empreinte du corps 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité du Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives, est défini comme suit :L’unité d’enseignement dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de seize enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de six enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de huit enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinq enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psycho-social, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteur ou professeur d’enseignement technique, sous-groupes enseignement fondamental ou enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psycho-social, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un fonctionnaire ou employé de l’État, sous-groupe à attributions particulières, de la catégorie de traitement ou d’indemnité D, groupe de traitement ou d’indemnité D1, par tranche de deux cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quatre-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, ou expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quatre-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent-soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de deux mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental.L’unité de rééducation et de thérapie dispose :d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cent-vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de trois cents enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de dix enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de deux mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quatre mille élèves du cycle 1 de l’enseignement fondamental ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou de la catégorie d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de sept enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou catégorie d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

    Empreinte du texte 39bb09dcb1465b982af811a03f6ea963628f4a35e815d104a162a690ce1c6317, empreinte du corps 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives ».

    Empreinte du texte acfcc6179b3f7b23471a65e028a13c127db9dde835aaa5e880cccd1fd2a3ffbb, empreinte du corps 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le présent règlement grand-ducal entre est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte cc100e140fd190e6b4e1e51167b53a61000de3652d257a2d14407b947e67755f, empreinte du corps 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 936885cc40b15fd02a531296726ec2313de59a7c120836f62daeee99d4e5cd5d, empreinte du corps 6704e9224018bfb5cd8419a3099864d844f3fff1d955df98077520331e896f01, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a807/2018-09-17--1498a8939be81ce029fbfd13f220609c08171f9b4ccca1206429e5eb9c54a380/fra/art_6

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