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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2018-10-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-07-a878, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01

/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pour être admis au Service de contrôle à l’aéroport, les candidats doivent :relever des groupes de traitement B1 ou C1 du cadre policier ;être déclarés aptes par le médecin du travail dans la Fonction publique pour occuper le poste visé.

    Empreinte du texte 6538901e2fd28af2b38ca9c96493307bbdd8e1f4b2e3afda978b6d126fc0c8e3, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les membres des groupes de traitement B1 et C1 du Service de contrôle à l’aéroport suivent une formation théorique et pratique dont le contenu et les modalités sont fixés par le ministre ayant l’Immigration dans ses attributions, sur proposition du directeur général de la Police grand-ducale.

    Empreinte du texte ec20ce438a8e42c3488c60ac88c663395f7358f30a7e4533c6e58758b7f12ea9, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.(1)Pour être admis au Service de police judiciaire, les candidats doivent :relever de la catégorie de traitement A ou des groupes de traitement B1 et C1 du cadre policier ;être déclarés apte par le médecin du travail dans la Fonction publique pour occuper le poste visé ;avoir réussi des tests psychotechniques ;avoir été retenus par la commission de sélection suite à un entretien de motivation.(2)En dehors des conditions prévues au paragraphe 1er, les candidats relevant des groupes de traitement B1 et C1 du cadre policier doivent :avoir réussi à l'examen de promotion ;avoir réussi à l'épreuve de validation des connaissances qui comprend : un test en langue allemande (60 points) ;un test en langue française (60 points) ;un test écrit portant sur les textes légaux et règlementaires (60 points).

    Empreinte du texte 1e2843ab39c7f1257372bb4d7f1c1db0b74fb186ee0d75be4923e1e6c56a81ba, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La commission de sélection nommée par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions, désigné ci-après « ministre », comprend le directeur général de la Police grand-ducale, qui la préside, le directeur central police judiciaire, le directeur du Service de police judiciaire, un représentant du ministre, un représentant du parquet général d'État, un représentant du parquet de Luxembourg, un représentant du parquet de Diekirch, un psychologue et un secrétaire.

    Empreinte du texte c50d512e7f7ef417b68fb5c8603c8aa7d49a77c69f29a6227f05a9dfe13874b7, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’épreuve de validation des connaissances a lieu conformément aux dispositions des articles 20 à 22 du règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier.

    Empreinte du texte f850eaa28bea0f731b60d6200be343129e68b0f3166270d637374c563ae8a703, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les modalités et le contenu de la formation de remise à niveau sont régis par l’article 35 du règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

    Empreinte du texte 4875ac69407d1b1f63e748682380258bfa6f5db834b6e453f469adc9307ab9b1, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Le règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale est abrogé.

    Empreinte du texte f234985946768bf1836e7fc4e82a318bbf54ec1d33d4620ca82333ff9aac2870, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Notre ministre de la Sécurité intérieure, Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8254405f69044f6137fcf2bb50ffb8a381351c2b785cf839470efd5975ffe22d, empreinte du corps 5b9c97f4ac2c1afaff56a5173466bfb47563aa042a36d2cc587267d0e5b0a2f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a878/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a878/2018-10-01--13ded52c33921f167c0a1cc61e607b22452522239ed4b6be5aa2308d12485c18/fra/art_8

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