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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2022-07-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a808/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-11-a808, fra, la version applicable à partir du 2018-09-16

/lu-legilux/rgd-2018-09-11-a808/2018-09-16--e6c6ad3d29d9cd0b07a88beff6775905f2253ee69c39c92d0bfbc4c2f9493e3e/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Le président et les observateurs de l’Observatoire nationale de la qualité scolaire (ci-après, dénommés « les observateurs ») bénéficient d’une indemnité spéciale mensuelle, à partir de leur entrée en fonction.Pour les observateurs choisis parmi les fonctionnaires et nommés à un grade inférieur au grade 16, cette indemnité correspondra au nombre de points indiciaires nécessaire pour atteindre, en complément de leur rémunération de base, telle que définie dans les alinéas 1 et 3 de l’article 7 de la loi du 13 mars 2018, portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire, un niveau de rémunération équivalent au traitement qu’un fonctionnaire de l’État, dont la fonction serait classée au grade 16 conformément au tableau indiciaire, « I. Administration générale » de l’Annexe B1 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État, pourrait percevoir. Pour les observateurs issus du secteur privé et classés à un grade inférieur au grade 16, cette indemnité correspondra au nombre de points indiciaires nécessaire pour atteindre, en complément de leur rémunération de base, telle que définie dans les alinéas 1 et 3 de l’article 7 de la loi du 13 mars 2018, portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire, un niveau de rémunération équivalent à l’indemnité qu’un employé de l’État, dont la fonction serait classée au grade 16 conformément au tableau indiciaire, « I. Administration générale » de l’Annexe de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, pourrait percevoir. Pour le calcul de cette indemnité spéciale, tel que prévu au paragraphe 1 alinéas 2 et 3 du présent article, l’échelon sur base duquel la rémunération de base est calculée est à prendre en considération.Pour les observateurs, choisis parmi les fonctionnaires, nommés au grade 16 ou au grade 17, l’indemnité spéciale est de quarante-cinq (45) points indiciaires.Les observateurs, choisis parmi les fonctionnaires, nommés à un grade supérieur au grade 17, ne bénéficient pas d’indemnité spéciale.(2)La valeur du point indiciaire applicable à l'indemnité spéciale des observateurs est celle applicable conformément à l’article 2 paragraphe 4 point 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. Les indemnités spéciales visées au paragraphe 1er sont pensionnables.

    Empreinte du texte 269cc8212fe7595c155c8dde05e1851686f8161bbb3b57f1757bf9a09e587b6b, empreinte du corps 11c062d9948fdaf75a5f810e91c8ed9637a9cde1c28f8d070f1b31f3aad5b21b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-11-a808/2018-09-16--e6c6ad3d29d9cd0b07a88beff6775905f2253ee69c39c92d0bfbc4c2f9493e3e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6e8f851a4a19b601f6f6211be096dc6fb1e197222fede66d2df97a3258be5a53, empreinte du corps 11c062d9948fdaf75a5f810e91c8ed9637a9cde1c28f8d070f1b31f3aad5b21b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-11-a808/2018-09-16--e6c6ad3d29d9cd0b07a88beff6775905f2253ee69c39c92d0bfbc4c2f9493e3e/fra/art_2

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