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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2018-09-11-a858, fra, la version applicable à partir du 2018-09-25.

Art. 4.Notre ministre de la Santé et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 65600085ed1378baa7e0be45a9cd48153c3e90c4cf287605353adaf35082b040, empreinte du corps 477e9bd01b37125bd3aa2b4be3100241aeab4402e0bbc77a00878001bdb9d5cd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 septembre 2018, dans sa version applicable au 25 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 septembre 2018, dans sa version applicable au 25 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 septembre 2018, dans sa version applicable au 25 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant :\n1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ;\n2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière.
Version : applicable à partir du 2018-09-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 858 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a858)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 65600085ed1378baa7e0be45a9cd48153c3e90c4cf287605353adaf35082b040
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-11-a858, fra, la version applicable à partir du 2018-09-25

/lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Dans l’accomplissement de ses missions relatives à la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations hospitalières, le Comité de gestion interhospitalière :établit les objectifs et les orientations stratégiques en matière de qualité et de sécurité des prestations hospitalières ;garantit la transparence et la comparabilité des informations et des résultats en matière de qualité et de sécurité des prestations hospitalières par l’adoption de standards, normes et indicateurs communs ;procède à une évaluation commune des évènements indésirables survenus au sein des établissements hospitaliers du pays sur base d’une classification homogène et reconnue, en vue d’élaborer des recommandations à l’attention des établissements et de coordonner la gestion des risques au niveau national ;élabore et met en place entre les hôpitaux un système rapide d’échange et de signalement de problèmes de qualité et d’évènements indésirables importants ;facilite le recensement, la diffusion et la visibilité nationale des initiatives et des bonnes pratiques en matière de gestion de la qualité des prestations hospitalières et des risques en créant un répertoire et une plateforme d’échange de ces bonnes pratiques et en établissant des liens avec toutes les autres instances et initiatives ayant un impact sur la qualité et la sécurité des prestations hospitalières ;avise les objectifs qualitatifs des bases de données et registres nationaux relatifs aux prestations hospitalières ;se prononce sur toute question de son domaine de compétence, qu’il juge opportune d’examiner ou dont il aura été saisi par le ministre ayant la Santé dans ses attributions ;évalue les rapports lui adressés par les structures mises en place dans les établissements hospitaliers conformément à l’article 25 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

    Empreinte du texte a22c6fbd560c3613ad61a87627ab252980b631e2165af93acba0b1c6c0fb93f0, empreinte du corps 477e9bd01b37125bd3aa2b4be3100241aeab4402e0bbc77a00878001bdb9d5cd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les membres et les experts du Comité de gestion interhospitalière qui n’ont pas le statut d’agent de l’État touchent pour chaque réunion une indemnité d’un montant de 100 euros.

    Empreinte du texte 8496e172e97c10f458fa538fe2d6a61181a404e5d9bcd92e042b9117e38ec5ff, empreinte du corps 477e9bd01b37125bd3aa2b4be3100241aeab4402e0bbc77a00878001bdb9d5cd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d’évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures est abrogé.

    Empreinte du texte 323cff19ce04bee085fcc3ed0bac7e313c93842c596568cefec08c3614b75c09, empreinte du corps 477e9bd01b37125bd3aa2b4be3100241aeab4402e0bbc77a00878001bdb9d5cd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre de la Santé et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 65600085ed1378baa7e0be45a9cd48153c3e90c4cf287605353adaf35082b040, empreinte du corps 477e9bd01b37125bd3aa2b4be3100241aeab4402e0bbc77a00878001bdb9d5cd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-11-a858/2018-09-25--346b6fee7e14bbd8a41fc9fa56d92029d68df1e32b5a9d4c5cf77e7dad5c441c/fra/art_4

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