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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-09-13-a840, fra, la version applicable à partir du 2018-09-22.

Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps c83bf127b8e7779b3c0282ed3480341b26a4c19b60b4eb62dd40224576bbce0b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-09-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 840 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a840)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-13-a840, fra, la version applicable à partir du 2018-09-22

/lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier et le service communale de Berdorf :sur le CR364 (PK 8.110 - 11.350) entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté service communal ».Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 3b41bc5db63f77e544c012e370089a65cd1ddae6d5ad3907ddae56c95b04fc3d, empreinte du corps c83bf127b8e7779b3c0282ed3480341b26a4c19b60b4eb62dd40224576bbce0b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux de réparation du chemin repris, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier :sur le CR364 (PK 14.010 - 16.050) entre Berdorf et Echternach.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 0008833e79ffd734cf62de0cab27d489921eadac65c5c5563e79e3f93d8e9c0c, empreinte du corps c83bf127b8e7779b3c0282ed3480341b26a4c19b60b4eb62dd40224576bbce0b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps c83bf127b8e7779b3c0282ed3480341b26a4c19b60b4eb62dd40224576bbce0b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps c83bf127b8e7779b3c0282ed3480341b26a4c19b60b4eb62dd40224576bbce0b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a840/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a840/2018-09-22--758234cb2d5582da3cc62d3a8f0e898148d25949c23e2c6a5dc8fe0cebed32d7/fra/art_4

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