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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_8

Cité d’après rgd-2018-09-23-a873, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01.

Art. 8.L’ostéopathe est tenu, s’il ne dispose pas lui-même d’une autorisation d’exercer la médecine en tant que médecin sur base de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou lorsque les troubles présentés excèdent son champ de compétences.

Empreinte du texte 3572e5501827df7b4e851e6a3ae87de2dc9dde04e03714e121922e689b805f88, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_8

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 8 du règlement grand-ducal du 23 septembre 2018, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
Avec son permalien
Art. 8 du règlement grand-ducal du 23 septembre 2018, dans sa version applicable au 1er octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_8)
Avec ses éléments de vérification
Art. 8 du règlement grand-ducal du 23 septembre 2018, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_8
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant :\n1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;\n2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;\n3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe.
Version : applicable à partir du 2018-10-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 873 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a873)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 3572e5501827df7b4e851e6a3ae87de2dc9dde04e03714e121922e689b805f88
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-10-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2023-06-30 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-23-a873, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01

/lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra

10 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Ne peuvent exercer la profession d’ostéopathe que les personnes disposant d’un diplôme de master dans le domaine de l’ostéopathie ou d’un titre d’enseignement supérieur de niveau équivalent au grade de master dans le domaine de l’ostéopathie.Si la profession d’ostéopathe est réglementée dans l’État d’obtention du titre de formation, son détenteur doit posséder les qualifications requises pour y accéder à la profession d’ostéopathe.

    Empreinte du texte e7e12f1c320d870125f74c4c6ab37b83c98b051f19b026974e7dd5141bc5c5f9, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les titres visés à l’article 1er doivent sanctionner une formation qui comporte au minimum :Un enseignement théorique en :Sciences biomédicales : Anatomie de l’appareil locomoteur, chimie, physique, biologie humaine, physiologie, physiopathologie, sémiologie, biomécanique, motricité, imagerie médicale, neurosciences ;Sciences humaines : Psychologie, anthropologie, communication, outils professionnels, épidémiologie, compétences de la pratique de l’ostéopathie y compris : histoire de l’ostéopathie, philosophie, raisonnement ostéopathique, diagnostic ostéopathique, techniques d’ostéopathie fonctionnelle, structurelle, viscérale et crânienne ;Recherche : Méthodologie de recherche, rédaction du mémoire de fin d’études, evidence based practice. Un enseignement pratique en :Techniques directes et indirectes de l’ostéopathie ;Techniques structurelles et fonctionnelles de l’ostéopathie ;Techniques viscérale et crânienne de l’ostéopathie.Des stages pratiques dans des services d’orthopédie, de traumatologie et de rhumatologie d’au moins trente-huit points du système européen de transfert et d’accumulation de crédits, ci-après « crédits ECTS » ou l’équivalent de 1 000 heures en total.

    Empreinte du texte ff97b54770f09e2d86a1fa87a1196f374ea4d815f1a46e4bef910bd2fe7d6519, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La personne autorisée à exercer la profession d’ostéopathe porte le titre professionnel « ostéopathe ».

    Empreinte du texte 7f7a2ecf59e2ad391ebb4a0d013ab4a679cc8fc82760cb4d8d49d0feb2f19224, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’ostéopathe suit annuellement une formation continue de 40 heures sur les missions et techniques visées respectivement à l’article 5 et à l’article 6.L’ostéopathe transmet au ministre ayant la Santé dans ses attributions les preuves de respect de son obligation de formation continue visée à l’alinéa 1.

    Empreinte du texte 66297fae44f9826f895963d9e113ef8521c643dd45d793fa8d89bf93a1f61138, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.(1)Les missions de l’ostéopathe comprennent les manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain.(2)Les manipulations visées au paragraphe 1er sont de nature musculo-squelettiques et myofasciales, exclusivement manuelles et externes.(3)Pour la prise en charge des troubles fonctionnels visés au paragraphe 1er, l’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées.

    Empreinte du texte f3dc54ab97773f8e81e9299d372e7c28c539d3a52e8e51937e34f7f374b1c198, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Dans le cadre de ses missions, l’ostéopathe est habilité à pratiquer les techniques suivantes :Techniques directes :Le thrust vélocité-faible amplitude, les techniques articulatoires, les techniques de recoil, les techniques sur les tissus mous, les techniques d’énergie musculaire et le traitement ostéopathique général à l’exclusion des manipulations gynéco-obstétricales et des touchers pelviens.Techniques indirectes :Les techniques fonctionnelles, le strain-counterstrain et le relâchement-facilité par positionnement.Techniques d’équilibrage des tensions ligamentaires et des tensions articulaires ligamentaires.Techniques combinées :Le relâchement myofascial, le déroulement fascial, les techniques myotensives, la technique de Still, les techniques d’exagération, les techniques crâniennes, la mobilisation viscérale et neurale.Techniques réflexes :La technique des réflexes de Chapman, technique des points réflexes et les techniques neuromusculaires.Techniques des fluides :Les techniques de drainage lymphatique et viscéral.

    Empreinte du texte 318c8239af761f8e24d5d3e71763e62769e99a3290748108a4ec9209b19d3569, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie, l’ostéopathe est habilité à effectuer les techniques suivantes :Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ;Manipulations du rachis cervical.

    Empreinte du texte 1f4f794877a18e1bab039c18c5bbeb3d6e26791057d0427eeed0e09602d78aa8, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.L’ostéopathe est tenu, s’il ne dispose pas lui-même d’une autorisation d’exercer la médecine en tant que médecin sur base de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou lorsque les troubles présentés excèdent son champ de compétences.

    Empreinte du texte 3572e5501827df7b4e851e6a3ae87de2dc9dde04e03714e121922e689b805f88, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Par dérogation à l’article 1er, les personnes :autorisées, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, à exercer la médecine, la profession de santé de masseur-kinésithérapeute, de sage-femme ou d’infirmier, etjustifiant d'une pratique d'ostéopathie d'au moins 8 années au cours de la période allant du 1er octobre 2008 au 1er octobre 2018, reconnue par le Conseil supérieur de certaines professions de santé, etprésentant un titre de formation spécifique en ostéopathie d’au moins 2000 heures respectivement 800 heures pour les médecins, datant de plus de 8 ans au jour de l’entrée en vigueur du présent règlement,seront autorisées à exercer la profession d’ostéopathe et à porter le titre professionnel afférent.Sous peine de forclusion de cette dérogation, les personnes visées à l’alinéa 1 sont tenues d’introduire leur demande dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.

    Empreinte du texte 83a1dbfb31ca80588b152b766eb55049c7eb28a20beb56f09b38476b52395d30, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 11c43b38675f179dbf271f548477e9257b61ae32171ff1adce7dc17e896da0bf, empreinte du corps 7400b5af19b3605cd4f8384c13e5e31c1408592cb7c9139f6ccaddb31668ed41, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/23/a873/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-23-a873/2018-10-01--a27d4af6e87f685ff388275bc148796d561685c67b922f876b594d2bd69bdd80/fra/art_10

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