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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-10-04-a921, fra, la version applicable à partir du 2018-10-13.
Art. 1er.Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :Soldes de l’hiver 2018/2019 :début :samedi, le 29 décembre 2018,clôture :samedi, le 26 janvier 2019 inclus.Soldes de l'été 2019 :début :vendredi, le 28 juin 2019,clôture :samedi, le 27 juillet 2019 inclus.Empreinte du texte c271db44d5c72bd9b9e5a80e7e98628fbe5a9d7d8dfb130412a20796b3212560, empreinte du corps b0aab7af610d7e03e72e795257922e2090d3c2d465576d767e6a121297119276, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a921/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-04-a921/2018-10-13--b5b3cdfbfc22d86b85a0aaa1f7a0454a12489ea858debe385e29f3c59907490c/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019, dans sa version applicable au 13 octobre 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019, dans sa version applicable au 13 octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a921/2018-10-13--b5b3cdfbfc22d86b85a0aaa1f7a0454a12489ea858debe385e29f3c59907490c/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019, dans sa version applicable au 13 octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a921/2018-10-13--b5b3cdfbfc22d86b85a0aaa1f7a0454a12489ea858debe385e29f3c59907490c/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a921/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019.
Version : applicable à partir du 2018-10-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 921 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a921)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-09
Empreinte du texte (SHA-256) : c271db44d5c72bd9b9e5a80e7e98628fbe5a9d7d8dfb130412a20796b3212560
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a921/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-10-13 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a921/jo.
rgd-2018-10-04-a921, fra, la version applicable à partir du 2018-10-13
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art_1er
Art. 1er.Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :Soldes de l’hiver 2018/2019 :début :samedi, le 29 décembre 2018,clôture :samedi, le 26 janvier 2019 inclus.Soldes de l'été 2019 :début :vendredi, le 28 juin 2019,clôture :samedi, le 27 juillet 2019 inclus.
Empreinte du texte
c271db44d5c72bd9b9e5a80e7e98628fbe5a9d7d8dfb130412a20796b3212560, empreinte du corpsb0aab7af610d7e03e72e795257922e2090d3c2d465576d767e6a121297119276, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a921/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a921/2018-10-13--b5b3cdfbfc22d86b85a0aaa1f7a0454a12489ea858debe385e29f3c59907490c/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
8fe44f6a426ba5b7e4806d7fca096b2e9b77f4e3cdce29ac6ab0d21106193b5d, empreinte du corpsb0aab7af610d7e03e72e795257922e2090d3c2d465576d767e6a121297119276, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a921/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-04-a921/2018-10-13--b5b3cdfbfc22d86b85a0aaa1f7a0454a12489ea858debe385e29f3c59907490c/fra/art_2
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