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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2018-10-12-a967, fra, la version applicable à partir du 2018-10-26.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 5cb5e3d47bfc16bcfa9e4ebbcd5ba0694e861b4971c898bdca56a0be3044d436, empreinte du corps e54d1424fa2cd3f60fc41bf67a339ceed94770fcb821de26896e471dc7eafcd9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a967/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a967/2018-10-26--82f0c5bec5a8bc5ca2c0ff0a2054499d29b2d78a02128ab599c6908322927f97/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018, dans sa version applicable au 26 octobre 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018, dans sa version applicable au 26 octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a967/2018-10-26--82f0c5bec5a8bc5ca2c0ff0a2054499d29b2d78a02128ab599c6908322927f97/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018, dans sa version applicable au 26 octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a967/2018-10-26--82f0c5bec5a8bc5ca2c0ff0a2054499d29b2d78a02128ab599c6908322927f97/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a967/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire.
Version : applicable à partir du 2018-10-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 967 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a967)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 5cb5e3d47bfc16bcfa9e4ebbcd5ba0694e861b4971c898bdca56a0be3044d436
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a967/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-10-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a967/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-12-a967, fra, la version applicable à partir du 2018-10-26

/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a967/2018-10-26--82f0c5bec5a8bc5ca2c0ff0a2054499d29b2d78a02128ab599c6908322927f97/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5cb5e3d47bfc16bcfa9e4ebbcd5ba0694e861b4971c898bdca56a0be3044d436, empreinte du corps e54d1424fa2cd3f60fc41bf67a339ceed94770fcb821de26896e471dc7eafcd9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a967/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a967/2018-10-26--82f0c5bec5a8bc5ca2c0ff0a2054499d29b2d78a02128ab599c6908322927f97/fra/art_2

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