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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-10-27 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a973/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-12-a973, fra, la version applicable à partir du 2018-10-27

/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a973/2018-10-27--33dfd0334631a7901b2473421f1f95eb0762cc727da55c439711e058d652690e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la première phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N2 (PK 12.650 - 12.850) entre Moutfort et Ersange.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte bf122215a7991639757eb4e3020d486b3f1ad00226325643df51789ae1a8b3d3, empreinte du corps 8494a76f910d88c8c13ff6d8f4562b336d599a11a2788cf22ca3b93e64cf89a7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a973/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a973/2018-10-27--33dfd0334631a7901b2473421f1f95eb0762cc727da55c439711e058d652690e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à 2 voies de circulation et la voie de dépassement ainsi que les voies de tourne à gauche sont supprimées pour permettre une circulation à contresens :sur la N2 (PK 12.850 - 14.050) entre Moutfort et Ersange.La vitesse maximale est limitée à respectivement 70km/h et 50km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte c60512233b2fae3ae6d6dee0d4193ccb3b28cb499832e3f3c819739a152e9acb, empreinte du corps 8494a76f910d88c8c13ff6d8f4562b336d599a11a2788cf22ca3b93e64cf89a7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a973/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a973/2018-10-27--33dfd0334631a7901b2473421f1f95eb0762cc727da55c439711e058d652690e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 8494a76f910d88c8c13ff6d8f4562b336d599a11a2788cf22ca3b93e64cf89a7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a973/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a973/2018-10-27--33dfd0334631a7901b2473421f1f95eb0762cc727da55c439711e058d652690e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 8494a76f910d88c8c13ff6d8f4562b336d599a11a2788cf22ca3b93e64cf89a7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a973/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a973/2018-10-27--33dfd0334631a7901b2473421f1f95eb0762cc727da55c439711e058d652690e/fra/art_4

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