LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2018-10-12-a977, fra, la version applicable à partir du 2018-10-27.

Art. 1er.Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules sont à contourner conformément aux signaux mise en place :sur la N32 entre le giratoire « Aessen » et la jonction avec le CR178,sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Empreinte du texte 96a417c6c56d234eebb3bb98e3ce33cbd72d15ff3c03118605c97c0d05dd383d, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A, dans sa version applicable au 27 octobre 2018
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A, dans sa version applicable au 27 octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A, dans sa version applicable au 27 octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.
Version : applicable à partir du 2018-10-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 977 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a977)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 96a417c6c56d234eebb3bb98e3ce33cbd72d15ff3c03118605c97c0d05dd383d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-10-27 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-12-a977, fra, la version applicable à partir du 2018-10-27

/lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra

10 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules sont à contourner conformément aux signaux mise en place :sur la N32 entre le giratoire « Aessen » et la jonction avec le CR178,sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

    Empreinte du texte 96a417c6c56d234eebb3bb98e3ce33cbd72d15ff3c03118605c97c0d05dd383d, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

    Empreinte du texte 4b10f7d70f275d7a1ce6e4fe204d54417c6246c26123f0dbf703fe93551b431e, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :sur le CR178 à l’accès au carrefour avec la N32.Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

    Empreinte du texte 912ee14f1442e0413dbdf3988d01802ecd8290607a7fe26f00dc023eaddfcd22, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Aux endroits ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place :sur la N32 au carrefour avec la route « centre pénitentiaire » et la route « Z.A.C. Soleuvre ».Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

    Empreinte du texte cadbd3006a0040efcda4e0d85b1222e9859c1f72c0e30fcab844e092f35df41a, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place :aux abords et au nord de la N32 entre le giratoire « Aessen » et le site « W.S.A. ».Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

    Empreinte du texte 4be0fa81e97d6902f8c0490c3ceeac59f7b59d0cf15b251c7aaaad4e38327bf3, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h :sur la N32 à une distance de 100m des deux côtés du carrefour formé avec la route « centre pénitentiaire » et la route « Z.A.C. Soleuvre ».Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 007b42ef634580a5eaaa18994e99a1c5ab487ec00e2f2a2e443531e4fb726757, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.À l’endroit ci-après, une voie de la chaussée est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun :sur la N32 entre le giratoire « Aessen » et le carrefour formé avec la route « centre pénitentiaire » et la route « Z.A.C. Soleuvre ».Cette disposition est indiquée par les signaux D,10 et G,3b.

    Empreinte du texte 3270f21347193c2b856f78862c3d165612c85f4d9480ab2ede1078785bd632ac, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.À l’endroit ci-après, des passages pour piétons et cyclistes sont mis en place :au giratoire « Aessen » en direction Limpach,au giratoire « Aessen » en direction Sanem,sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.Cette disposition est indiquée par le signal E,11b.

    Empreinte du texte b8ff10dde64e5f75769375b90fd41e2bb910233c1ee4900edd47d9ad908857b9, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cfa499d814f6d48a7f004b2a898ad0651da49e41fde2ba28d8aa127637bbbfb3, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6d0d8fa837d3e42475efb6a223af09eeb394265e80b293618258f566febb44c9, empreinte du corps cfc5360396ab4795c1fa63d06621866741cde02fb185b5cab5ca92b7d47b564e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-12-a977/2018-10-27--98701998598ee07ec92e633b9b63cded76bafe0b27566f33ba114f68951bad92/fra/art_10

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held