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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2018-10-19-a982, fra, la version applicable à partir du 2018-11-01.
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 81324a496d62ae53bb9e2a8b7751524b43436aa82f3b15f100bee8b158c7dc90, empreinte du corps 4623b991eca26c6627a0ee732b577477ce8d1fc6c4e86e638508f17607eaae74, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a982/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a982/2018-11-01--0ecda6207c10e38e1ae8adc11ec29c7ada8b9e28e8ac0e2a300492466ffd9314/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a982/2018-11-01--0ecda6207c10e38e1ae8adc11ec29c7ada8b9e28e8ac0e2a300492466ffd9314/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a982/2018-11-01--0ecda6207c10e38e1ae8adc11ec29c7ada8b9e28e8ac0e2a300492466ffd9314/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a982/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2018-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 982 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a982)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 81324a496d62ae53bb9e2a8b7751524b43436aa82f3b15f100bee8b158c7dc90
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a982/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-11-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a982/jo.
rgd-2018-10-19-a982, fra, la version applicable à partir du 2018-11-01
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 7, alinéa 16 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est modifié comme suit : « Les forfaits prévus à la section 9 du chapitre 4 de la 1ère partie de l’annexe ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en médecine interne, oncologie, néphrologie, immunologie, maladies contagieuses, cardiologie, gastro-entérologie, pneumologie, endocrinologie, hématologie, neurologie, rhumatologie, dermatologie, pédiatrie, gériatrie, anesthésiologie et médecin généraliste. »
Empreinte du texte
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Art. 2.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er novembre 2018.
Empreinte du texte
cd1ede6b0ec228e800d79ef0e8b54a77d73c5b079c3719aa3af929f7495d0d33, empreinte du corps4623b991eca26c6627a0ee732b577477ce8d1fc6c4e86e638508f17607eaae74, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a982/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a982/2018-11-01--0ecda6207c10e38e1ae8adc11ec29c7ada8b9e28e8ac0e2a300492466ffd9314/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
81324a496d62ae53bb9e2a8b7751524b43436aa82f3b15f100bee8b158c7dc90, empreinte du corps4623b991eca26c6627a0ee732b577477ce8d1fc6c4e86e638508f17607eaae74, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a982/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a982/2018-11-01--0ecda6207c10e38e1ae8adc11ec29c7ada8b9e28e8ac0e2a300492466ffd9314/fra/art_3
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