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art_2
Cité d’après rgd-2018-10-19-a983, fra, la version applicable à partir du 2018-11-01.
Art. 2.L’intitulé de la sous-section 3 « Consultation dans le cadre du service d’urgence de l’hôpital » de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, prend la teneur suivante : « Sous-section 3 Consultation dans le cadre du service d’urgence pédiatrique »Empreinte du texte ca7377e52515321ca02698991c693dcd7fc612579482e43dd5574602f103cbac, empreinte du corps d4d30d98bffd33a3d6d4481b61494a530f2a835ac6ee20c75aac7b997e1aa924, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, dans sa version applicable au 1er novembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : applicable à partir du 2018-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 983 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a983)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-25
Empreinte du texte (SHA-256) : ca7377e52515321ca02698991c693dcd7fc612579482e43dd5574602f103cbac
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-11-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo.
rgd-2018-10-19-a983, fra, la version applicable à partir du 2018-11-01
6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.L’intitulé de la sous-section 3 « Consultation dans le cadre du service d’urgence de l’hôpital » de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, prend la teneur suivante : « Sous-section 3 Consultation dans le cadre du service d’urgence pédiatrique »
Empreinte du texte
ca7377e52515321ca02698991c693dcd7fc612579482e43dd5574602f103cbac, empreinte du corpsd4d30d98bffd33a3d6d4481b61494a530f2a835ac6ee20c75aac7b997e1aa924, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_2art_3
Art. 3.La position « 1) C59 : Consultation faite entre 7 et 20 heures » de la sous-section 3 « Consultation dans le cadre du service d’urgence pédiatrique » de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1er« Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est supprimée.Les positions 2) à 5) actuelles deviennent les positions 1) à 4) nouvelles.
Empreinte du texte
6e561b75831d1ca8668c28445744b65e62473ce2d4e8cc6a0fa1e8746f6b59be, empreinte du corpsd4d30d98bffd33a3d6d4481b61494a530f2a835ac6ee20c75aac7b997e1aa924, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_3À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_5
Art. 5.L’intitulé du chapitre 4 « Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, prend la teneur suivante : « Chapitre 4 Traitement hospitalier »
Empreinte du texte
53446f297aeb93cda2af09cd61c335d8c1a28ca308bcb2f81f745cfb46e91a99, empreinte du corpsd4d30d98bffd33a3d6d4481b61494a530f2a835ac6ee20c75aac7b997e1aa924, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_5art_6
Art. 6.L’intitulé de la section 10 « Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, prend la teneur suivante : « Section 10 Traitement hospitalier en lit d’hospitalisation de jour ou en lit-porte »
Empreinte du texte
801b7aa02ec2e1d8f6882627acf253558b566e623626d5f932e63bd71779aac2, empreinte du corpsd4d30d98bffd33a3d6d4481b61494a530f2a835ac6ee20c75aac7b997e1aa924, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_6À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_9
Art. 9.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er novembre 2018.
Empreinte du texte
4d9db0b71dde57186d5bc80d597fa464e988cfd5652f3479bfee1bf1dcb130c6, empreinte du corpsd4d30d98bffd33a3d6d4481b61494a530f2a835ac6ee20c75aac7b997e1aa924, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_9art_10
Art. 10.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
939810cb31bc204e1d8f4bd8913f02c276a4c34d33d4f4160ff6679acd259085, empreinte du corpsd4d30d98bffd33a3d6d4481b61494a530f2a835ac6ee20c75aac7b997e1aa924, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a983/jo,/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a983/2018-11-01--0be71d6c5c49a6c53da5d17a48249d7ebf9c15168bf6ba53501a32e25d0425e2/fra/art_10
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